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Bulletin Quotidien Europe N° 8554

2 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 17 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission saisit la Cour de justice dans le dossier Bull

Bruxelles, 01/10/2003 (Agence Europe) - Comme prévu, la Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle saisissait la Cour de justice "car la France a failli à son devoir de récupérer le prêt de 450 millions d'euros consenti à Bull", a annoncé le Commissaire Mario Monti. Celui-ci a rappelé que l'aide avait été autorisée le 14 novembre 2002 à condition d'être récupérée le 17 juin 2003 au plus tard. "Je n'avais pas d'autre choix (…). La décision de la France est une...

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