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Bulletin Quotidien Europe N° 8554

2 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 31 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/citoyennete
Le rapport sur les pétitions tire le bilan pour 2002-2003: croissance des demandes, sujets récurrents et mauvaise coopération du Conseil

Strasbourg, 01/10/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté le rapport de Laura González Alvarez (Izquierda Unida) sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2002-2003. Le nombre de pétitions continue de progresser. Le Parlement a reçu 1514 pétitions contre 1283 l'année précédente et 114 pétitions de citoyens non communautaires résidant dans des pays tiers. 642 pétitions ont été déclarées recevables et 202 rejetées (contre...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/DEFENSE : les Etats-Unis s'opposent franchement à la création d'un "quartier général" européen hors de l'OTAN
(EU) UE/CAUCASE : cinquièmes réunions des Conseils de coopération entre l'UE, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie
(EU) UE/POLOGNE :
(EU) UE/MOLDOVA :
(EU) PE/CIG : Inigo Mendez de Vigo sera le représentant du PPE à la CIG
(EU) UE/CIG : le Mouvement Européen soutient le compromis de la Convention contre les velléités de détricotage
(EU) UE/CONSTITUTION : « Ulysse » ou la réponse d'un groupe de fédéralistes au projet « Pénélope » de la Commission
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECONOMIE : recommandations de la Commission pour donner corps à l'initiative européenne de relance de la croissance
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission a adopté sa liste de nouveaux projets prioritaires pour les réseaux transeuropéens de transports (RTE-T)
(EU) UE/EURO : cadre commun pour l'émission de pièces commémoratives en 2004
(EU) UE/IRAK : la Commission propose une enveloppe de 200 millions d'euros pour la reconstruction de l'Irak d'ici la fin 2004
(EU) UE/BUDGET : l'avenir de la politique régionale au coeur des débats du séminaire de la Commission sur le cadre financier après 2006
(EU) UE/EUROSTAT : la Commission prend des mesures pour améliorer la direction et la gestion financière d'Eurostat
(EU) UE/COMMISSION/REFORME : le comité de concertation est parvenu à un accord sur la réforme du statut des fonctionnaires de l'UE
(EU) UE/CONSEIL JAI : le Haut Commissariat des Réfugiés et le Conseil européen des réfugiés s'inquiètent du projet de listes de pays "sûrs" vers lesquels pourraient être renvoyés les demandeurs d'asile
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission sanctionne un cartel dans les sorbates
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission saisit la Cour de justice dans le dossier Bull
(EU) UE/AIDES D'ETAT : nouvelle procédure contre six projets italiens de R&D dans le secteur de l'aéronautique
(EU) UE/CONCURRENCE : les nouvelles règles applicables à la distribution automobile entrent dans la dernière phase transitoire
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à l'acquisition de Cementbouw par CRH et à la création d'une société commune entre CRH et CVC Capital Partners
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la commission reporte sa décision sur le système allemand de recyclage, après un entretien entre Prodi et Schröder
(EU) UE/OMC : l'Union se met en état de régler le différend sur les hormones
(EU) UE/ETATS-UNIS : L'UE refuse de jouer les prolongations dans l'affaire des FSC et réitère sa menace de sanctionner le négoce américain
(EU) UE/OMC :
(EU) ACP/UE : les ACP déplorent que la Commission ait choisi l'option la plus préjudiciable aux Etats ACP dans la réforme envisagée du régime sucre
(EU) UE/MAROC : dialogue économique UE-Maroc, le 2 octobre à Bruxelles
(EU) UE/TUNISIE : 4ème session du Conseil d'association
(EU) UE/SPORTS : les valeurs éducatives du sport, la lutte contre le dopage, la coopération avec les pays en voie de développement et l'élargissement seront examinés lors du Conseil informel "Sport" de Florence
(EU) UE/SOCIAL/PME : conférence sur l'avenir du dialogue social dans les PME européennes (Bruxelles, 2-3 octobre)
(EU) PE/MUTUELLES : séminaire sur les mutuelles dans une Europe élargie
(EU) PE/CITOYENNETE : le rapport sur les pétitions tire le bilan pour 2002-2003: croissance des demandes, sujets récurrents et mauvaise coopération du Conseil
(EU) PE/MEDIATEUR : félicitations du Parlement au Médiateur sortant et propositions de réforme de son statut
(EU) PE/MARQUES : le PE propose un tribunal administratif
(EU) PE/SOCIETE DE L'INFORMATION :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Office des marques d'Alicante obtient confirmation du principe de l'inégalité des langues de l'UE - une victoire à la Pyrrhus d'après les héritiers de Christina Kik
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Eurocoton obtient l'annulation de la décision du Conseil de ne pas appliquer de droit antidumping sur certains tissus écrus
(EU) UE/SOCIAL : le taux de chômage à 8,8% dans la zone euro
(EU) UE/CONCURRENCE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 01/10/2003 :