login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8554

2 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 18 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Nouvelle procédure contre six projets italiens de R&D dans le secteur de l'aéronautique

Bruxelles, 01/10/2003 (Agence Europe) - Une procédure formelle d'examen vient d'être ouverte par la Commission concernant six projets italiens de recherche et de développement dans l'industrie aéronautique. La procédure a été entamée à la suite d'une plainte selon laquelle 13 projets ne respectaient pas les règles communautaires de 1996 applicables aux aides à la recherche et au développement en vigueur. Les 13 projets en question ont bénéficié d'une aide d'Etat en application...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES