*** KONRAD HAGEDORN (sous la dir. de): Environmental Co-operation and Institutional Change. Theories and policies for European agriculture. Edward Elgar Publishing (Glensanda House, Montpellier Parade, Cheltenham, Glos, GL50 1UA, Royaume-Uni. Tél.: (44-1242) 226934 - fax: 262111 - Courriel: Info@e-elgar.co.uk - http: //http://www.e-elgar.co.uk ). Collection "New Horizons in Environmental Economics". 2003, 385 p.. ISBN 1-84064-841-4.
Incontestablement, la mise en place et le déploiement de la Politique agricole commune ont largement contribué au processus d'intégration communautaire. Cela dit, la Pac fut aussi l'occasion de prendre, au fil du temps, de fausses bonnes solutions et, partant, de contraindre les mandataires à procéder à une réforme longue, douloureuse et souvent controversée. Parmi les aménagements réclamés a ainsi figuré la volonté de mettre en place une synergie constante entre environnement et agriculture.
De ce point de vue, "les pressions politiques sans cesse croissantes pour intégrer des politiques agro-environnementales dans la Pac ont clairement révélé la nécessité de combiner les approches centralisatrices et décentralisatrices de manière à créer une structure de prise de décision fédérale efficace". Le principe de subsidiarité, qui a été mis en avant par la Commission dans le cadre des négociations de l'Agenda 2000, trouve donc dans ce dossier une illustration parfaite de son évolution. A ce propos, les auteurs "ne pensent pas que ce processus sera simple, pas seulement parce que les politiques agricoles en Europe sont dominées par des groupes d'intérêt spécifiques, mais essentiellement parce qu'intégrer des aspects environnementaux dans la Pac réclame des changements institutionnels difficiles à différents niveaux" . Les structures de gouvernance centralisées et hiérarchisées qui ont été la caractéristique des années passées sont susceptibles de ne pas engendrer des solutions adéquates si elles ne sont pas aménagées, c'est-à-dire repensées vers le régional ou d'autres niveaux plus pertinents.
Par ailleurs, il semblerait indispensable que les économistes spécialisés en agriculture "augmentent leur capacité à conseiller les mandataires politiques sur la manière dont les politiques et les institutions agri-environnementales doivent être ajustées" à leurs contextes régionaux, voire locaux. Or, à ce stade, confessent les auteurs de cet ouvrage, "nos connaissances dans le domaine restent très parcellaires ". Les concepts théoriques font défaut et ne permettent pas de mettre en place des coopérations entre les acteurs concernés. C'est la raison pour laquelle l'Association européenne des économistes spécialisés en agriculture a organisé son soixante-quatrième séminaire sur le thème des "stratégies de coopération visant à assumer les problèmes agro-environnementaux". L'ouvrage constitue le fruit des exposés et discussions qui se sont tenues à l'université Humboldt de Berlin à l'automne 1999.
Dans un premier temps, les bases théoriques sont jetées. Les contributeurs esquissent les contours des institutions de coopération en matière d'environnement. La deuxième partie se penche sur l'expérience des Pays-Bas. La troisième a pour thème "les structures de gouvernance et les processus d'apprentissage en faveur des pratiques agricoles alternatives". On y retrouve un exposé sur des nouvelles méthodes de culture, adaptées à la protection de l'eau. Ensuite, deux scientifiques proposent une analyse empirique et théorique sur la possibilité de créer des outils de décisions interactifs contribuant à amener un maximum d'agriculteurs aux pratiques écologiques. La quatrième partie pose la question de l'applicabilité, dans les zones rurales, des concepts d'économie politiques défendus par les programmes agro-environnementaux. La cinquième partie lui répond en décrivant l'approche coopérative dans l'élaboration des textes normatifs. Dans l'avant-dernière partie, les auteurs démontrent combien une approche "coopérative" peut être de nature à régler des conflits d'intérêts entre des acteurs de terrain. C'est à travers la description d'un cas réel et concret que les auteurs étayent leur thèse. Ils décrivent ainsi avec beaucoup de réalisme les problèmes apparus dans les années 90 dans le Land de Brandenbourg, en Allemagne, lorsqu'il s'est agi de gérer des zones décrétées "conservées".
Cet ouvrage s'adresse essentiellement aux spécialistes du domaine. Il ravira cependant les simples curieux malgré la présence d'articles pour le moins pointus. Plus de trente contributeurs interviennent dans l'ouvrage, la plupart provenant du milieu académique. Konrad Hagedorn est, quant à lui, professeur à l'université Humboldt de Berlin. Son enseignement a pour objet les "ressources économiques".
Alain Dremière
*** JEAN-MARIE SERMIER: Une PAC forte pour l'Europe élargie. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40636121 - Internet: http: //http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Rapport d'information", n° 889. 2003, 205 p., 6,50 euros.
Ce Rapport d'information constitue une œuvre de première importance pour bien saisir de quelle manière la Politique agricole commune est comprise et soutenue en France. Il se présente comme un véritable hymne à la Pac telle qu'elle prévalait avant la révision à mi-parcours qui, sous la houlette de la Commission, a été entérinée par le Conseil Agriculture du 26 juin dernier. Le député français Jean-Marie Sermier passe en revue ses réussites historiques, les faux procès qui lui furent faits et les défis qu'elle a relevés avec succès dans le contexte d'un marché de plus en plus mondialisé, dressant au passage un bilan des grandes réformes de 1992 et de 1999. Avec un brio certain, le rapport tente de démontrer que la révision à mi-parcours appelée de tous ses vœux par la Commission n'avait d'autre but que de se plier au mieux au nouveau paradigme du "Grand Marché mondial" de sa realpolitik plutôt qu'au bien-être des Européens, de ses cultivateurs, de ses paysages, de ses troupeaux, et du goût, ainsi que de la qualité, de ses aliments. (FOc)
*** WOLFGANG MÜNCH: Effects of EU Enlargement to the Central European Countries on Agricultural Markets. Peter Lang (1 Moosstr., CH-2542 Pieterlen. Tél./fax: (41-32) 3761727 - Internet: http://www.peterlang.de ). Collection "CEGE-Schriften", n° 4. 2002, 242 p.. ISBN: 3-631-39939-1.
Dans tout élargissement de l'Union, l'agriculture a constitué l'un des points les plus délicats. Celui qui vaudra à dix pays - dont huit situés en Europe centrale - de rentrer dans le "club" le 1er mai prochain n'a pas échappé à la règle. Expert de la Commission, Wolfgang Münch étudie, dans cet ouvrage rédigé avant la conclusion des négociations, l'impact de l'élargissement sur les marchés agricoles à partir de divers scénarios reliés à un modèle mathématique prédéfini: paiements directs immédiats, régime d'introduction graduelle des paiements directs, régime transitoire simplifié avec primes sans obligation de production, aides pour transformer et moderniser le secteur agricole ainsi que les régions rurales, celles-ci étant victimes d'un important flux migratoire dans un contexte de chômage face à une agriculture subsistante… Il passe en revue les moyens de fixation des quotas et la prise en compte de catastrophes naturelles. Ce livre de macro-économie est très technique en ce qui concerne la modélisation et les simulations. Il laisse le lecteur face aux résultats bruts, sans véritables conclusions, ce qui le destine à des lecteurs avertis. (JNi)
*** DANIEL GARRIGUE: Directive "oiseaux": le juge ou le scientifique ? Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40636121 - Internet: http: //http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Rapport d'information", n° 833. 2003, 95 p., 3,50 euros.
La France ou, du moins, certaines franges de l'opinion publique française vivent particulièrement mal la Directive du 2 avril 1979 réglementant la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Le député français Daniel Garrigue a voulu en avoir le cœur net: le malaise - abondamment relayé par certains élus - ressenti par les chasseurs français relève-t-il, à sa manière, de l'exception culturelle chère au pays ou est-il partagé au-delà des frontières de l'Hexagone ? Au terme d'une enquête menée essentiellement dans les pays du sud européen ainsi que du côté des services compétents de la Commission, l'auteur apporte à cette question une réponse mesurée, constatant que la plaie, en tout cas, est plus vive en France qu'ailleurs. L'essentiel est, toutefois, que Daniel Garrigue pose un diagnostic accusateur. En l'affaire, estime-t-il, la Commission ne doit pas être trop incriminée, elle qui campe sur des positions relativement mesurées. Tout le mal découle, par contre, d'une "interprétation prétorienne" des dispositions de la Directive par la Cour de justice, le juge administratif français la suivant le doigt sur la couture du pantalon. Pour le rapporteur, "l'impasse actuelle" pourrait être surmontée par la création d'un réseau européen d'observation scientifique des oiseaux sauvages, par un réexamen des concepts dégagés par la jurisprudence grâce à la notion de "décade" et par la conclusion d'une convention internationale contraignante couvrant l'ensemble de l'aire de migration des espèces concernées qui sont aussi les plus menacées. (MT)
*** TIM JEPPESEN: Environmental Regulation in a Federal System. Framing environmental policy in the European Union. Edward Elgar Publishing (Glensanda House, Montpellier Parade, Cheltenham, Glos GL50 1 UA, UK. Tél.: (44-1242) 226934 - fax: 262111 - Courriel: Info@e-elgar.co.uk - Internet: http: //http://www.e-elgar.co.uk ). Collection "New Horizons in Environmental Economics". 2002, 214 p. ISBN 1-84064-944-5.
Cet ouvrage est né de la propre expérience de l'auteur, gestionnaire de projets au Kommunernes Revision danois, lorsqu'il baigna dans la confusion générale suscitée, dans l'Union des années 90, par les résultats des referenda danois et français sur l'acceptation du Traité de Maastricht. Des résultats qui ont conduit beaucoup de monde à s'interroger sur les perspectives réservées à la politique communautaire de l'environnement, le principe de subsidiarité, la multiplicité des approches nationales, des freins protectionnistes et la recherche, le plus souvent, de plus petits communs dénominateurs influençant ce domaine plus que tout autre. Le but que se fixe l'auteur dans une tentative de clarification en la matière - et après y avoir consacré une thèse dont ce livre est la version accessible au plus grand nombre… - est d'évaluer les avantages et inconvénients de politiques environnementales centralisées et/ou décentralisées. De manière systématique, en dix-neuf schémas chiffrés et sept tableaux explicatifs, sont ainsi passés en revue différents aspects du problème: socio-économiques, capitalistiques, politiques, juridiques, voire même philosophiques lorsqu'on explore les volontés de chaque gouvernement de placer ou non les intérêts d'autres contrées au-dessus de ceux qui lui sont immédiatement propres, en se basant sur des formules arithmétiques issues des études les plus poussées en marketing. (FOc)
*** JONAS EBBESON (sous la dir. de): Access to Justice in Environmental Matters in the EU - Accès à la justice en matière d'environnement dans l'UE. Kluwer Law International (Distribution Centre, P. O. Box 322, 3300 AH Dordrecht, Nederland). Collection "Comparative Environmental Law & Policy Series", n° 3. 2002, 498 p.. ISBN 90-411-1826-8.
Dans sa préface à cet ouvrage bilingue français-anglais, Alexandre Kiss, président du Conseil européen de droit de l'environnement, constate que l'environnement est progressivement devenu l'une des préoccupations majeures de l'humanité, ce qui a suscité la naissance d'une masse impressionnante de règles, traités, directives et autres jurisprudences nationales. Toutefois, les sensibilités en la matière sont différentes de pays en pays, cette profusion d'instruments étant, dès lors, de nature à compliquer, pour le citoyen l'accès à la justice en cette matière. L'abondance de réglementations nationales et/ou communautaires cherchant à répondre aux nombreux problèmes suscités par la prise de conscience citoyenne des dommages portés à l'environnement - ainsi qu'aux possibles recours juridiques contre leurs responsables - a inévitablement rendu de plus en plus complexe la mise en œuvre de ces nouvelles règles, pas toujours compatibles entre elles. Depuis la Convention de Rio (1992) en passant par la Convention d'Aarhus (1998) sur l'accès à l'information, le besoin est progressivement apparu d'envisager une étude comparative des différents mécanismes juridiques existant ou en devenir dans l'Union, étude qui embrasserait le problème de l'accès citoyen à la justice en cette matière. Le coordinateur de l'ouvrage, professeur en droit de l'environnement à l'Université de Stockholm, présente de prime abord l'état actuel du droit de la Communauté européenne et de ses Etats membres dans ce domaine, s'attarde quelque peu sur le droit communautaire et le droit national de chaque Etat membre, ainsi que les aspects du recours citoyen à la justice. Des contributions de vingt-trois spécialistes passent ensuite en revue quinze juridictions nationales, dressant l'inventaire le plus complet des dispositions prises par chacun dans la matière considérée. (FOc)
*** SIMON CHARBONNEAU: Droit communautaire de l'environnement. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole-Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203 - Courriel: diffusion.harmattan@wanadoo.fr). Collection "Logiques juridiques". 2002, 353 p., 29 euros. ISBN 2-7475-2929-0.
Le point de vue délivré dans cet ouvrage n'est ni managérial ni technocratique, mais celui de l'expert juridique - son auteur est maître de conférences au département Hygiène-Sécurité-Environnement de l'Université de Bordeaux I et chercheur au "Laboratoire d'Automatique et de Productique" - qui s'efface derrière le citoyen européen attaché à une conception humaniste des rapports existant entre l'homme et la nature. Simon Charbonneau étudie d'abord les fondements politiques et juridiques du droit communautaire de l'environnement né au début des années 70 ainsi que les étapes de sa mise en œuvre. Une seconde partie voit l'auteur s'intéresser aux champs d'action de ce droit ayant pour ambition d'agir à la fois sur les causes et les conséquences des coups portés à l'environnement, ce qui l'amène à s'intéresser tour à tour à l'acceptabilité sociale du risque, à la lutte contre la pollution chronique, à la gestion des risques industriels… (LD)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié les documents suivants:
*** Le Magazine de l'éducation et de la culture. DG de l'éducation et de la culture (Fax: (32-2) 2964259 - Courriel: eac-info@cec.eu.int - Internet: http: //europa.eu.int/comm/dgs/ education_culture/index_fr.htm). 2003, n° 21, 23 p..
Dans son éditorial, la commissaire Viviane Reding revient sur l'importance de la culture et du dialogue interculturel comme outil de rapprochement entre les peuples, d'abord entre les pays de l'Union, ensuite entre ceux-ci et les dix nouveaux adhérents, mais également entre l'Europe et le reste du monde. Pour ce faire, l'Union dispose de différents moyens tels que le programme de coopération "Culture 2000", celui-ci constituant le thème central de ce numéro. S'articulant autour de ce pivot, le magazine aborde, entre autres, la question du statut des artistes en Europe, les industries culturelles et la place de "l'Europe culturelle" dans le monde.
*** Innovation & transfert technologique. DG Entreprises (EUFO 22896, L-2920 Luxembourg. Fax: (352-4301) 32084 - Courriel: innovation@cec.eu.int - Internet: http://www.cordis.lu/itt/itt-fr/home.html ). Juillet 2003, n° 4/03, 32 p..
Ce magazine a pour vocation de "sensibiliser le citoyen européen à l'innovation" et de favoriser la croissance européenne grâce à la promotion de l'esprit d'innovation au service des entreprises, en particulier des PME. Ce numéro traite notamment de la création du brevet européen, du marché européen de la défense, de l'ouverture à l'Est du programme Paxis de soutien au start-up et de l'innovation en Italie.
*** EURinfo. Représentation en Belgique de la Commission européenne (73 rue Archimède, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2953844 - fax: 2950166 - Courriel: represent-bel@cec.eu.int - Internet: http: //europa.eu.int/comm/represent/be). Septembre 2003, n° 278, 20 p..
C'est la rentrée ! EURinfo en profite pour consacrer son dossier du mois aux étudiants, en particulier à ceux qui souhaitent étudier à l'étranger. Le magazine dévoile des trucs et astuces utiles à la réalisation de ce projet. Il s'intéresse également à Europalia consacré, cette année, à l'Italie. Il s'y ajoute notamment des articles sur la Pesc, la politique spatiale européenne et les OGM.
*** Südosteuropa Mitteilungen . Geschäftsstelle der Südosteuropa-Gesellschaft (49 Widenmayerstrasse, D-80538 München. Tél.: (49-89) 21254-0 - fax: 2289469 - Courriel: suedosteuropa-gesellschaft@t-online.de - Internet: http://www.suedosteuropa-gesellschaft.com ). 2003, n° 3, 112 p., 10 euros. Abonnement: 50 euros.
Ce numéro se penche principalement sur le cas du Monténégro. Il présente, par exemple, le processus de réformes suivi par le pays, sa position dans le contexte de l'intégration européenne ou sa situation macroéconomique. La politique étrangère et de sécurité commune dans la perspective de l'après-guerre en Irak est également abordée.
***Hémisphères. Colophon/6 novembre (25 rue Gratès, B-1170 Bruxelles. Tél.: (32-2) 7331088 - fax: 6758327 - Courriel: colophon@online.be - Internet: http://www.colophon.be ). Juin-juillet-août 2003, n° 21, 12 p.. Abonnement: 9 euros.
Hémisphères se présente comme un journal de débats sur le développement qui "adopte le pluralisme comme valeur fondamentale, concède la plume aux acteurs les plus compétents et aborde des sujets généralement mis en marge par les médias traditionnels". Ceci se traduit, dans ce numéro, par un éditorial qui ne mâche pas ses mots sur la construction de la "barrière dite de sécurité" israélienne, ainsi que par une série d'articles portant, par exemple, sur la politique agricole de la Banque mondiale ou sur le cours du coton qui, bien qu'étant antérieurs à la réunion de l'OMC, demeurent tout à fait d'actualité.
Revues en bref
*** Benelux Newsletter. Union économique Benelux. N° 2, 2003, Bruxelles. Lettre d'information sur la politique du Benelux. *** Paneuropa intern. Paneuropa-Union Deutschland. N° 8, juillet 2003, München. Ce numéro traite notamment de "l'affaire Berlusconi". *** Nouvelles de Chypre. Bureau de presse de l'Ambassade et de la Délégation de la République de Chypre auprès de l'Union européenne. Mai-juin 2003, Bruxelles. Nouvelles perspectives suite à la signature du traité d'adhésion. *** Provincia informa. Provincia di Torino. N° 3, 2003, Torino. Magazine d'information de la province de Turin sur la politique communautaire. *** Louvain. Université Catholique de Louvain. N° 139, juin 2003. Ce numéro accorde une grande place à l'humanitaire.