Bruxelles, 22/09/2003 (Agence Europe) - Le Médiateur européen s'est réjoui, lundi, de la nouvelle procédure adoptée par la Commission européenne en matière d'appel d'offres. La Commission européenne s'est en effet engagée, dans une communication datée du 3 juillet, à informer rapidement les soumissionnaires évincés et à prévoir un délai raisonnable avant la signature du contrat. Ce qui devrait donner aux soumissionnaires concernés le temps nécessaire pour demander les motifs du rejet de leur offre et introduire éventuellement un recours judiciaire contre la décision d'attribution.
Cette nouvelle procédure est en accord « avec le Code de bonne conduite administrative (…) et répond à l'obligation d'accès à une procédure de recours, telle que prévue par la jurisprudence de la Cour de Justice », a commenté le Médiateur européen, le professeur Nikiforos Diamandouros. Son prédécesseur, Jacob Söderman, avait ouvert - de sa propre initiative - une enquête le 4 juillet 2002.