Bruxelles, 22/09/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne propose d'améliorer la qualité des eaux souterraines européennes en fixant des objectifs de qualité à l'échelle de l'Union et en imposant aux Etats membres deux types d'obligations: d'une part, surveiller et évaluer la qualité de ces eaux en vue d'identifier les tendances à la pollution et de les inverser et, d'autre part, protéger les eaux souterraines contre la pollution indirecte que constitue le déversement de polluants après percolation à travers le sol ou le sous-sol.
Une proposition de directive à cet effet vient d'être adoptée par procédure écrite. C'est une directive «fille » de la directive cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE), laquelle demande à la Commission de présenter des mesures spécifiques de prévention et de contrôle de la pollution des eaux souterraines. Une fois adoptée, cette nouvelle directive devrait remédier aux lacunes de la directive 80/68/CE qui vise la protection des eaux souterraines contre les rejets directs et indirects de plusieurs polluants mais ne fixe pas d'objectifs clairs de qualité et n'impose pas de surveillance systématique des eaux. L'objectif de la Commission est d'aider les Européens à préserver une ressource naturelle précieuse aux multiples fonctions. Les eaux souterraines constituent en effet un réservoir pour l'approvisionnement en eau potable et pour de nombreuses applications dans l'industrie et l'agriculture. Elles permettent aussi de maintenir les zones humides et le débit des fleuves en faisant office de tampon en périodes de sécheresse, et elles assurent le débit de base des réseaux hydrographiques de surface en les alimentant tout au long de l'année.
Voici les principaux éléments de cette proposition de directive:
La conformité avec le bon état chimique de l'eau sera établie par une comparaison entre les données de la surveillance et les normes de qualité existantes dans la législation communautaire concernant les nitrates, les produits phytopharmaceutiques et les biocides, qui fixe des valeurs seuils, sous forme de concentrations maximales autorisées, pour plusieurs polluants dans les eaux souterraines.
Pour tous les polluants non couverts par la législation communautaire, les Etats membres seront tenus d'établir des valeurs seuils pour juin 2006. Afin de tenir compte des caractéristiques diverses des eaux souterraines dans l'UE, ces valeurs seuils devront être définies au niveau national, au niveau des bassins hydrographiques ou au niveau des masses d'eau souterraines.
La directive proposée prévoit des critères spécifiques pour identifier les tendances à la hausse, significatives et durables, des concentrations de polluants, ainsi que pour déterminer à quel moment agir pour inverser ces tendances (l'action sera requise quand le point de concentration d'un polluant atteindra 75% de la norme de qualité ou de la valeur seuil définie par les Etats membres, ce pourcentage étant considéré comme symptomatique d'une menace de dégradation de la qualité de l'eau).
Les rejets indirects de substances dangereuses seront interdits ou limités, et des contrôles réguliers devront être effectués pour assurer le suivi de leurs effets.
La qualité des eaux souterraines fera l'objet d'une surveillance et d'une évaluation harmonisées dans toute l'Europe, à l'aune de critères de qualité suffisamment souples pour tenir compte des caractéristiques locales et permettre des améliorations futures.
En 2012, date à laquelle prendra effet un programme complet de mesures de prévention ou de limitation de la pollution de toutes les eaux, au titre de la directive cadre sur l'eau, des mesures visant à prévenir ou limiter la pollution des eaux souterraines seront établies, sur la base de résultats de la surveillance réalisée au titre de la directive proposée.
Commentant cette initiative de la Commission, Margot Wallström, Commissaire à l'environnement, déclare dans un communiqué: « L'eau est un don du ciel, mais beaucoup ne la respectent pas. Il est de notre devoir de préserver les eaux souterraines dont nous avons absolument besoin. Actuellement, nous ne disposons même pas de données suffisantes sur la qualité de cette ressource vitale en Europe. La directive proposée nous aidera à recueillir davantage d'informations et à veiller à ce que les eaux souterraines ne soient pas polluées ».
Le BEE est décu car le texte proposé ne s'attaque pas résolument aux produits chimiques
Le Bureau européen de l'Environnement (BEE) se dit décu par cette proposition inapte, selon les ONG qu'il rassemble, à restaurer l'état alarmant des eaux souterraines, à protéger celles qui ne sont pas encore polluées et à imposer une approche harmonisée des produits chimiques dangereux ou susceptibles de perturber le système endocrinien. S'il se réjouit que les Etats membres soient invités à prendre des mesures de précaution pour une liste indicative de produits chimiques, le BEE déplore, dans un communiqué, que la Commission n'ait pas opté pour des mesures communes et harmonisées comprenant des contrôles des produits et des interdictions de mise sur le marché, comme c'est le cas pour les produits chimiques polluant les eaux de surface. De même, le BEE regrette que la Commision propose des normes de qualité uniquement pour les pesticides, laissant aux Etats membres le soin d'établir leurs propres normes pour les autres polluants.