Bruxelles, 22/09/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a jugé que le nouveau plan de sauvetage du groupe Alstom que les autorités françaises lui ont présenté ce lundi répondait désormais à ses critères et attend une notification formelle de la part de la France qui lui permettra de poursuivre l'enquête approfondie qu'elle a ouverte mercredi dernier. A l'issue d'un conseil d'administration tenu dans l'après-midi, les banques créancières participantes devaient accepter de contribuer à hauteur de 2,4 milliards d'euros à ce nouveau plan (contre 1,3 milliard dans le plan précédent), alors que l'Etat français y contribuera à hauteur de 800 millions. La Commission a accepté le montage financier qui lui a été proposé comme alternative à une entrée directe et irréversible dans les fonds propres du groupe. Le nouveau plan prévoit que l'Etat souscrira à une partie de la dette émise par Alstom, soit 500 millions d'euros, mais aussi, pour un montant de 300 millions d'euros à des titres subordonnés à durée déterminée remboursables en actions. Ces titres pourront être convertis en actions ultérieurement si la Commission donne son feu vert à l'issue de l'enquête approfondie qu'elle a ouverte la semaine dernière. "J'ai le plaisir d'annoncer que les autorités françaises ont satisfait intégralement aux conditions de la Commission", a commenté le Commissaire à la concurrence Mario Monti, qui a ajouté: "vu que l'Etat n'interviendra pas immédiatement dans le capital d'Alstom, nous ne sommes plus en situation de fait accompli et il n'y aura donc pas d'injonction de suspension (…) Le fait qu'il n'y ait pas d'injonction ne signifie pas que la Commission a autorisé le plan mais que l'examen de fond pourra désormais être engagé dans un esprit constructif avec pour objectif une restructuration saine de l'entreprise". Le commissaire s'est réjoui de l'attitude "très constructive" des autorités françaises malgré les pressions morales et politiques qu'il a eu à subir. "La Commission n'a jamais eu de préjugés négatifs vis-à-vis de la France et d'Alstom mais c'était notre devoir de vérifier que les conditions de concurrence sur le marché ne soient pas modifiées de manière immédiate et irréversible", s'est-il défendu, rappelant que l'objectif de la Commission est de réduire le montant global des aides d'Etat et que toute attitude contraire de sa part signifierait une "marche arrière" dans sa politique.