Tactique de négociation ou position de fond ? Plus la date d'ouverture de la prochaine CIG se rapproche et plus ses perspectives se détériorent. Est-ce le jeu tactique habituel par lequel chacun vise à s'assurer la meilleure position de négociation, ou bien effectivement les divergences qui se radicalisent ?
Sur le plan de l'information, nos lecteurs sont gâtés. Ils ont reçu la semaine dernière le texte intégral de l'avis de la Commission européenne sur le projet de Constitution issu de la Convention (n.2321/2322 de notre série EUROPE/Documents), et vendredi ils ont pu prendre connaissance de l'intervention passionnée et convaincante de Valéry Giscard d'Estaing en défense de ce projet. Cette semaine va s'exprimer le Parlement européen en se prononçant sur le rapport Gil-Robles/Tsatsos. Après quoi, la semaine prochaine, la parole va passer aux chefs de gouvernement avec l'ouverture de la CIG. Et c'est dans ce contexte que les pièges se multiplient. Le contraste entre Romano Prodi, président de la Commission, et Valéry Giscard d'Estaing s'amplifie. Ce ne sont pas les phrases de circonstance de M.Prodi sur les mérites du projet adopté par la Convention et de son président qui peuvent modifier la divergence fondamentale: VGE estime que ce projet doit être approuvé tel quel, avec des ajustements mineurs; M.Prodi demande, avec la Commission, la réouverture du débat sur plusieurs dossiers controversés.
Cette divergence sur la méthode apparaît de plus en plus sérieuse au fur et à mesure que les deux interlocuteurs précisent leur pensée, comme ils l'ont fait la semaine dernière. Auparavant, à Strasbourg, devant le Parlement européen, Romano Prodi avait laissé l'impression de vouloir garder ouverte la porte du rapprochement. Il avait certes réaffirmé que le projet actuel est "incomplet ou insuffisant" et que la Commission est favorable à son amélioration Mais il avait ajouté qu'il faut contrôler si la volonté politique de procéder aux changements existe chez les Etats membres, ou bien si "des considérations de réalisme suggèrent de ne pas aborder maintenant ces problèmes et de laisser le texte tel qu'il est". Et il avait conclu: " Si c'est le cas, la Commission est prête à en prendre acte avec sérénité et réalisme, consciente du fait que de toute manière des progrès très importants ont été réalisés". J'avais interprété ces phrases dans le sens que la Commission, en tant que gardienne du traité et de l'orthodoxie communautaire, se sentait en devoir d'indiquer que le texte actuel n'est pas entièrement satisfaisant, mais qu'elle était disposée à l'appuyer si le réalisme l'impose. Ces nuances ont disparu dans l'avis officiel. Les lacunes sont expliquées en détail, et la Commission demande de procéder aux modifications opportunes. Un point, c'est tout.
Incommode et désagréable. Il semble que ce soit la désastreuse réunion ministérielle de Riva del Garda qui ait convaincu Romano Prodi de la volonté de la majorité des Etats membres de rouvrir le débat dans une CIG "authentique", et de l'opportunité que la Commission se positionne alors en faveur des modifications qu'elle souhaite. Le résultat a été que les médias et l'opinion publique ont rangé la Commission parmi les adversaires du texte actuel, ensemble avec les Etats membres les plus réticents.
Comment leur donner tort? Dans les présentations à l'opinion publique, les protagonistes de la CIG sont divisés en deux catégories: ceux qui sont favorables au projet de la Convention et ceux qui ne l'aiment pas. Et la Commission est presque toujours située dans le deuxième groupe. Etait-ce le résultat recherché? J'estime que pour la Commission, c'est une position incommode et désagréable, et qu'elle le sera d'autant plus si, en fin de semaine, le Parlement donne la priorité à l'approbation du projet par la CIG, en demandant que le débat ne soit pas rouvert par les chefs de gouvernement.
On le voit, c'est d'abord la conception de la prochaine CIG qui diverge. Romano Prodi s'est limité à constater que la plupart des Etats membres veulent une CIG "authentique". Giscard d'Estaing, au contraire, a repris le principe d'une CIG radicalement différente de toutes celles du passé, car elle représente une étape du "processus de Laeken" en direction de la Constitution européenne (voir notre bulletin du 19 septembre page 4). Les chefs de gouvernement donnent l'impression d'être tout autant divisés, plusieurs (M. Aznar en particulier) estimant que le projet actuel n'est qu'un "point de départ" pour la CIG.
Dans ces conditions, il est inutile pour le moment d'analyser en détail les divergences sur le texte. Je me limiterai à confirmer qu'à mon avis, les deux formules en discussion pour la composition de la Commission sont l'une et l'autre mauvaise et qu'il faut une autre solution (voir cette rubrique du 4 septembre). Pour le restant, il faut attendre que les chefs de gouvernement clarifient d'abord jusqu'à quel point leurs réserves sur le texte actuel sont tactiques ou fondamentales. (F.R.)