Bruxelles, 10/07/2003 (Agence Europe) - La commission parlementaire du contrôle budgétaire (Cocobu) se réunira exceptionnellement mercredi prochain pour tenter de se mettre d'accord sur les conclusions à tirer des malversations commises à Eurostat depuis de nombreuses années. L'objectif de cette réunion devrait être de trouver le moyen de faire toute la lumière sur les raisons pour lesquelles la Commission a mis tant de temps pour remédier à ces pratiques courantes dans cet organisme. L'évaluation des mesures prises par la Commission européenne ainsi que les préoccupations du PE (qui sont susceptibles d'évoluer puisque de nouveaux éléments pourraient survenir lorsque les conclusions des rapports de l'Olaf seront mises au jour) pourraient se trouver dans les rapports sur la décharge (celui sur le suivi de la décharge 2001 et celui sur la décharge 2002) qui seront examinés seulement au début de l'année 2003. Autre évolution possible du dossier: la constitution d'une commission d'enquête ou le dépôt d'une motion de censure.
Après deux semaines de débats et d'auditions publiques sur cette affaire, la Cocobu fait savoir dans une lettre à Pat Cox (en vue des discussions sur Eurostat à la conférence des présidents du PE qui ont précédé l'annonce des mesures fermes prises par la Commission) que si les lacunes flagrantes en matière d'information et de communication tant au sein de la Commission qu'entre l'Office de lutte anti-fraude (Olaf) et les institutions communautaires ne sont pas comblées rapidement, elle ne manquerait pas de pointer ces faiblesses dans le rapport sur la décharge pour l'exercice 2002. La Cocobu estime aussi que le règlement de l'Olaf n'a pas toujours été pleinement respecté. Par ailleurs, les résultats des enquêtes menées à Eurostat pourraient être examinés dans un rapport du PE sur la protection des intérêts financiers de l'UE.
La Cocobu est appelée à poursuivre ses travaux pour tirer cette affaire au clair
Le président du groupe des socialistes européens, l'Espagnol Enrique Baron s'est félicité de l'initiative de la Commission visant à créer une “Task force” chargée d'enquêter sur les allégations d'irrégularités à Eurostat. Mais comme Helmut Kuhne (le coordinateur du groupe des socialistes européens à la Cocobu), il a insisté pour que la Cocobu soit régulièrement informée des résultats des enquêtes menées par cette “Task force”. M. Baron a souligné que le travail de cette dernière “ne doit cependant pas paralyser les activités d'Eurostat”. Le président du groupe PPE-DE, Hans-Gert Poettering, a qualifié de “très sérieuses” les informations sur cette affaire. Il a appelé la Commission à faire preuve d'une totale ouverture dans la gestion de ce dossier. Il a souhaité que toute la lumière soit faite sur les responsabilités et espéré que les conclusions qui seront faites permettront d'éviter qu'une affaire similaire ne se reproduise. “La Cocobu continuera son travail sur ce dossier et en rendra compte au Parlement européen”, a conclu M. Poettering. Jens-Peter Bonde (EDD, danois) a estimé qu'il était “inacceptable” que ces fraudes aient pu se répéter pendant quatre années. Il a stigmatisé le manque de transparence des institutions communautaires. M. Bonde a demandé la création d'une commission d'enquête indépendante car, selon lui, il existe des preuves de contrats frauduleux et de comptes bancaires. Monica Frassoni (Verts/ALE, belge) a regretté que la réaction de la Commission soit arrivée trop tard. Elle a rappelé que la Cocobu demande depuis février à la Commission de lui expliquer ce qui se passe à Eurostat. Selon Mme Frassoni, la Commission aurait pu prendre ces mesures, il y a des mois. Elle a estimé que les décisions qui ont été prises par la Commission “vont dans la bonne direction”. Elle a prévenu que la Cocobu continuerait à exercer une pression sur la Commission pour obtenir rapidement les résultats des enquêtes. La Parlement doit obliger la Commission à mettre en place les réformes nécessaires qui permettront de s'assurer qu'il n'y aura pas d'autres affaires scandaleuses de ce genre, a ajouté Mme Frassoni.