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Bulletin Quotidien Europe N° 8502
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

La Commission saisit la Cour de justice contre la Grèce en matière de transport maritime

Bruxelles, 10/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'introduire deux recours contre la Grèce devant la Cour de justice pour non-respect de la législation européenne sur le transport maritime dans deux domaines précis: les services de remorquage et les droits portuaires.

Dans le premier cas, les navires battant pavillon grec ont le droit exclusif d'effectuer tous les types de remorquage à l'intérieur des eaux territoriales grecques - ou entre les eaux...

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