Bruxelles, 10/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi, un rapport des services de Michaele Schreyer qui montre que la réforme du système comptable est sur les rails, même si d'aucuns estiment, même au sein de l'institution, que l'échéance de 2005 sera très difficile à respecter.
Mme Schreyer a informé ses pairs que les objectifs que s'étaient fixés ses services pour les six premiers mois de 2003 ont tous été respectés: - l'équipe et les responsables du projet sont à pied d'œuvre ; - une étude de faisabilité et un plan détaillé de la réforme ont été effectués ; - la définition de normes de comptabilité d'exercice est en cours ; - pour tenir compte des besoins des utilisateurs finals, les systèmes locaux actuels ont été analysés ;- un plan de l'architecture informatique a été mis au point, - deux groupes de travail ont été créés (le conseil de surveillance du projet, présidé par le directeur général de la DG Budget et le comité des normes comptables, présidé par le directeur général adjoint de la DG Budget et comptable de la Commission, Brian Gray). Parallèlement, la mise à jour du système actuel à la dernière version de SAP Enterprise a commencé, la sécurité relative aux droits d'accès est constamment améliorée et le rapprochement des données des systèmes non intégrés a été achevé en mai pour l'exercice 2002 (il aura lieu en continu pour 2003). La Commissaire estime donc que le projet est opérationnel et que, malgré un délai très serré, la Commission est dans les temps pour respecter l'échéance de 2005 sur le respect des exigences fixées dans le nouveau règlement financier. Il s'agit de respecter à cette date les normes comptables internationales les plus élevées, en particulier les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) établies par la fédération internationale des experts comptables (IFAC). La Commission rappelle qu'aucun Etat membre ne remplit encore ces normes. La modernisation du système comptable comprend trois volets principaux: - la mise en conformité avec les principes comptables récemment élaborés et reconnus au niveau international pour le secteur public, en particulier la méthode de la comptabilité d'exercice; - l'intégration des systèmes comptables et financiers installés sur des supports informatiques différents ; - amélioration du fonctionnement du système actuel, notamment en ce qui concerne la sécurité et la cohérence des données émanant de sources différentes. La modernisation du système comptable oblige à travailler sur trois domaines: les aspects comptables, les exigences des utilisateurs et le support informatique.
Le projet de modernisation comptable de la Commission a été lancé en 2000 avec une première étude commandée par le directeur général de la DG Budget de l'époque, Jean-Paul Mingasson. En 2001, Mme Schreyer a proposé d'inclure des règles comptables modifiées dans le nouveau règlement financier, lequel prévoit la mise en place, d'ici 2005, d'une comptabilité d'exercice (fondée sur l'enregistrement des événements comptables quand ils surviennent, et non pas lorsque les produits sont encaissés ou les charges réglées ou bien en fin d'exercice seulement). Le 17 décembre 2002, la Commission a adopté sa communication sur la modernisation du système comptable des Communautés européennes dans laquelle elle s'est engagée à fournir des informations régulières à ce sujet. Mme Schreyer doit, tous les trois mois, tenir au courant la Commission et les députés de la commission du contrôle budgétaire (Cocobu) de l'état des travaux. Le prochain rapport sur l'avancement des travaux sera présenté fin octobre.
La Cocobu et l'auditeur interne jugent très ambitieux ce calendrier
Les députés de la Cocobu ont réagi de façon très mitigée, mardi, aux informations de Mme Schreyer sur les objectifs et le calendrier pour cette réforme. A la lecture d'une note du chef du service d'audit interne, M. Muis et aussi de l'étude de faisabilité réalisée par le cabinet Price Waterhouse Coopers (qui estime que ce projet est complexe et que l'échéance prévue pour sa réalisation constitue un véritable défi), plusieurs députés, comme Gabriele Stauner (CSU) ou encore Herbert Bösch (PSE, autrichien), ont émis des doutes au sujet de la nature du projet et de l'échéance prévue (2005). Freddy Blak (GUE/NGL, danois) s'est montré plus optimiste en estimant que Mme Schreyer s'est pleinement investie dans cette réforme. Un avis que partage Paulo Casaca (PSE, portugais) pour qui les choses vont dans la bonne direction. Selon M. Casaca, le plus important serait de déterminer s'il convient d'instaurer un double système, pour les comptes généraux (qui fournissent une vue globale sur la situation économique de la Commission au-delà de la simple exécution du budget et dont les éléments d'actif et de passif sont évalués en fin d'exercice seulement) et pour les comptes budgétaires (qui donnent une image détaillée de la mise en œuvre du budget annuel et sont essentiels pour le travail des autorités chargées du contrôle budgétaire). M. Casaca a dit sa préférence pour un système centralisé et simple pour l'utilisateur. Le chef du service d'audit interne, Jules Muis, a déclaré que le respect de la date butoir de 2005 constituait un «véritable défi ». Dans sa note, il explique que les différentes DG ont émis des doutes à ce sujet. « Nous avons besoin d'un peu plus d'informations pour pouvoir juger de la nature du projet », a-t-il déclaré. Par ailleurs, il a confirmé que les responsabilités pèsent sur les épaules de la DG budget, ce qui, selon lui, n'est pas juste et pourrait même être « dangereux ». Il a recommandé à la Commission de prévoir un groupe de quatre Commissaires qui assumerait la responsabilité de cette réforme et « qui fasse savoir au reste de la Commission qu'il s'agit d'un projet concernant l'ensemble de l'institution ».