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Bulletin Quotidien Europe N° 8490
Sommaire Publication complète Par article 24 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission s'interroge sur le suivi d'une aide à Bull

Bruxelles, 24/06/2003 (Agence Europe) - Le gouvernement français recevra bientôt une demande formelle d'informations de la part de la Commission qui s'impatiente de son immobilisme concernant une aide exceptionnelle accordée au groupe Bull et qui devait être récupérée le 17 juin, dernier délai. L'information est relayée par la presse économique qui cite une « source européenne ». Rappelons que le 14 novembre 2002, la Commission avait autorisé la France à verser une avance de trésorerie d'un montant de 450 millions d'euros au groupe informatique Bull, acceptant l'argument selon lequel il s'agissait d'un prêt au sauvetage à court terme et non pas d'une nouvelle aide à la restructuration dont l'entreprise avait déjà bénéficié. La France devait cependant respecter les délais de remboursement, ce qui n'a pas été fait (voir EUROPE du 15 novembre, p.12)

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