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Bulletin Quotidien Europe N° 8490
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/convention/social

Les partenaires sociaux interrogent M. Dehaene

Bruxelles, 24/06/2003 (Agence Europe) - Jean-Luc Dehaene, vice-président de la Convention européenne, en présentant le projet de Constitution au Conseil économique et social européen, le 18 juin, s'est félicité du résultat « auquel aucune Conférence intergouvernementale ne serait arrivée », sans pour autant parler « d'euphorie ». Il regrette d'abord que le vote à la majorité qualifiée ne soit pas généralisé, même si, selon lui, la clause « passerelle » permettant le passage de l'unanimité à la majorité qualifiée est un élément « fort important ». Autre lacune: alors que le Parlement européen est, selon lui, l'institution qui sort la plus renforcée de cet exercice « par rapport au système de financement, on n'a pas pu changer un iota ». « Nous sommes partis vers une crise énorme en 2006, car avec le système de financement actuel, on va vers le blocage », craint-il. Tout comme il anticipe que « beaucoup de gouvernements voudront revenir sur les résultats de la Convention ».

Les membres du CESE ont fait part de leurs inquiétudes et critiques sur le projet. « La solidarité restera sur le papier ou se traduira-t-elle par des actes concrets ? », s'interroge Georgio Dassis . Henri Malosse demande que les organisations sociales bénéficient d'un droit de recours, via le CESE, contre l'excès de réglementation: cela rétablirait, selon lui, la parité entre le CESE et le Comité des Régions, qui s'est vu reconnaître un tel droit de recours. Michel Nollet craint que, en matière de politique sociale, le projet soit surtout « un catalogue de bonnes intentions » et demande qu'on y intègre une clause indiquant que la dimension sociale doit être prise en compte dans toutes les politiques européennes. Le rôle du dialogue social est « clairement établi », a répondu M. Dehaene, qui note en outre que « la société civile a été consultée et a eu une influence réelle dans cette Convention ».

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