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Bulletin Quotidien Europe N° 8490
Sommaire Publication complète Par article 18 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Procédure d'infraction contre l'Autriche

Bruxelles, 24/06/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mardi d'ouvrir une procédure d'infraction contre l'Autriche qui a l'intention d'interdire, à partir du 1er août 2003, la circulation de poids lourds transportant certaines marchandises sur un tronçon de l'autoroute A12 au Tyrol. La Commission estime que cette décision est discriminatoire et contraire aux dispositions du marché intérieur. En outre, la Commission doute de l'efficacité et de la...

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