Bruxelles, 24/06/2003 (Agence Europe) - La Commission a décidé mardi de ne formuler aucune objection au système d'aide, prévoyant un montant maximal de 60 millions de livres sterling (86,1 millions d'euros), que le Royaume-Uni se propose d'accorder à l'industrie houillère pour couvrir les coûts d'investissement. Elle a estimé que ces aides sont conformes aux dispositions communautaires relatives aux aides d'Etat destinées à contribuer à la restructuration du secteur, règles qui tiennent compte de la nécessité de maintenir une quantité minimale de production interne de houille permettant de garantir un accès aux réserves de charbon.
Le système d'aide britannique est destiné à soutenir les projets d'investissement commercialement viables qui maintiennent l'accès aux réserves de charbon dans les mines économiquement viables et créent ou sauvegardent des emplois dans des régions socialement et économiquement défavorisées. L'aide devrait couvrir les coûts d'investissement fixes qui sont directement liés à des travaux d'infrastructure ou aux équipements nécessaires à l'exploitation des ressources houillères dans les mines existantes. Les bénéficiaires de l'aide sont les entreprises charbonnières britanniques qui peuvent démontrer que leurs projets d'investissement assureront l'accès aux réserves de charbon pouvant être exploitées de manière rentable et qu'il n'y a aucune perspective réaliste d'exploiter ces réserves sans une aide à l'investissement. Le système couvrira les coûts nécessaires pour assurer l'accès aux réserves de charbon mais ne couvrira pas les coûts liés à l'exploitation de ces réserves. Par conséquent, les bénéficiaires ne recevront aucune aide à la production. Le montant de l'aide représentera au maximum 30 % du coût total du projet d'investissement.