Bruxelles, 24/06/2003 (Agence Europe) - Le rapport d'initiative de Dana Rosemary Scallon (PPE-DE, irlandaise) sur le rapport annuel 2001 de la Commission sur le Fonds de cohésion, adopté en plénière la semaine dernière, met l'accent sur deux pays: l'Irlande, qui cessera d'être bénéficiaire du Fonds de cohésion à compter de 2003, puisque qu'elle a dépassé les 90% du revenu moyen communautaire des Quinze, et le Portugal qui, avec un déficit de 4,1% en 2001, risque de voir ses financements suspendus.
Les conclusions du Conseil européen de Berlin avaient établi à 18 milliards d'euros le montant du Fonds de cohésion pour 2000-2006. Le budget total était de 2,715 milliards d'euros en crédits d'engagement, pour 2001, plus 413,6 millions d'euros en crédits reportés de 2000. Selon la rapporteur, l'exécution financière du Fonds a été, en 2001, « acceptable » ; cependant, la question des engagements restant à liquider « demeure une grave lacune ». 48,5% des fonds ont bénéficié au secteur des transports et particulièrement au rail et 51,5% aux projets environnementaux, avec en priorité l'approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées et des déchets solides.
Le rapport invite la Commission à être plus vigilante et à intensifier ses contrôles et demande notamment « des contrôles rigoureux dans la passation des contrats publics ». Seulement six missions d'audit ont été organisées en 2001, dont aucune en Irlande. « C'est clairement insuffisant », déplore Mme Scallon. Par ailleurs, les Etats membres ont communiqué les cas d'irrégularités qui ont fait l'objet d'un premier acte de constat administratif ou judiciaire, comme ils sont tenus de le faire en vertu d'un règlement de 1994. Si l'Espagne, le Portugal et l'Irlande n'ont rien déclaré, la Grèce a communiqué quatre cas d'irrégularités concernant au total près de 2,5 millions d'euros (dans trois de ces cas, la procédure de recouvrement est en cours, tandis que dans le quatrième, l'entrepreneur a corrigé les défaillances du projet).
L'élargissement aura un impact majeur sur le fonctionnement du Fonds de cohésion, constate le rapport qui note en particulier qu'il sera probablement difficile de sauvegarder un équilibre entre environnement et transports, étant donné que les projets présentés par les pays candidats touchent principalement les infrastructures.