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Bulletin Quotidien Europe N° 8490
Sommaire Publication complète Par article 23 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Feu vert au terminal à conteneurs de HVC (Pays-Bas)

Bruxelles, 24/06/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a clôturé par une décision positive son enquête concernant la subvention d'investissement envisagée par les Pays-Bas en faveur de N.V. Huisvuilcentrale Noord-Holland. La Commission doutait de la nécessité réelle et de la proportionnalité de l'aide envisagée pour ce projet qui vise à promouvoir le transport des aides ménagères par voie fluviale plutôt que par la route, grâce à la construction d'un terminal à conteneurs à Alkmaar. Elle craignait également un impact négatif sur les terminaux existants ainsi que sur les marchés de l'élimination et de la récupération des déchets. Sur la base des informations fournies et grâce à un examen minutieux des caractéristiques du projet, la Commission a pu établir que la subvention envisagée était nécessaire à l'exécution du projet. De plus, les bénéfices environnementaux que ce projet produira compenseront largement tout impact négatif potentiel sur la concurrence.

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