Bruxelles, 24/06/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen, en adoptant la semaine dernière à Bruxelles le rapport d'intiative de Helmuth Markov (GUE, allemand) sur le rapport annuel de la Commission sur les fonds structurels en 2001, a regretté le « retard inacceptable » dans l'exécution du programme 2000-2006. Le PE admet que ce retard est dû d'abord au fait que les documents relatifs aux programmes pour les objectifs 1, 2 et 3 et aux initiatives communautaires n'ont été adoptés qu'en 2001: en conséquence, les dépenses n'ont atteint un niveau stable qu'en 2004 et les crédits de paiement ont été sous-utilisés. Pour la période 2000-2001, le taux d'intervention est de 70% en moyenne pour les objectifs 1 et 2 et de 40% pour l'objectif 3. Ces retards sont également dus au fait que les Etats membres ont préféré achever les projets prévus dans le cadre du programme 1994-1999. Dans ces conditions, selon le rapporteur, il serait opportun que « lors de l'évaluation à mi-parcours, de nouvelles options de planification soient présentées afin d'éviter une telle situation à l'avenir ».
Pour améliorer la coordination entre les niveaux européen, national et régional concernés et améliorer l'exécution des programmes, le rapporteur invite à mettre en place dans chaque Etat membre une Direction générale unique et un ministre unique qui auraient la « responsabilité pleine et entière » des Fonds structurels. Un effort est également à faire en termes de simplification: selon Helmuth Markov, l'Union européenne détaille inutilement sa programmation, ce qui limite la marge de manoeuvre des organismes nationaux et réduit l'efficacité des interventions. Les Etats membres devront également simplifier leurs procédures de gestion, conformément aux recommandations de la Commission: les « Etats membres n'assument pas encore leurs nouvelles responsabilités », note le rapport, « les audits et inspections en 2001 ont fait apparaître d'importantes différences de qualité dans les activités de contrôle nationales ».
Des progrès sont tout de même à saluer. La coordination entre BEI et FEI a permis de faire bénéficier les projets communautaires de 31,2 milliards d'euros supplémentaires, dont 14,5 milliards en prêts individuels et 5 milliards en prêts globaux. Le rapporteur félicite également le Fonds social européen des résultats de l'initiative EQUAL, programme destiné à lutter contre les inégalités et les discriminations sur le marché du travail, auquel participent aussi la Hongrie et la République tchèque.