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Bulletin Quotidien Europe N° 8423
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commission

Le "procureur européen" à l'ordre du jour de la réunion du Collège de ce mercredi

Bruxelles, 18/03/2003 (Agence Europe) - Outre à la présentation par MM. Fischler et Lamy de l'état des négociations sur l'Agenda de développement de Doha (voir EUROPE d'hier, p. 14), la réunion de la Commission de ce mercredi sera consacrée, pour l'essentiel, à l'adoption d'un rapport de suivi sur le Livre vert de décembre 2001 préconisant la création d'un procureur européen. Selon le porte-parole Reijo Kemppinen, le rapport réitère la conviction de la Commission selon laquelle l'exercice de révision des traités constitue l'occasion à saisir pour la création d'un tel poste. Le rapport constitue ainsi un appel à la Convention européenne pour qu'elle inscrive dans la Constitution de l'UE les conditions de nomination et de démission du procureur européen, ses missions et les principales caractéristiques de sa fonction. Selon des sources proches du dossier, le rapport de la Commission confirmerait les orientations esquissées dans le Livre vert sur la protection des intérêts financiers communautaires: le procureur européen serait un organe judiciaire autonome, indépendant, ayant pour fonction de rechercher et de poursuivre les auteurs d'infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE sur l'ensemble du territoire (voir EUROPE du 12 décembre 2001). Selon Stefaan De Rynck, le porte-parole du Commissaire Barnier, la Commission débattra par ailleurs, ce mercredi, des nouveaux projets d'articles du présidium de la Convention sur les finances de l'Union (voir EUROPE d'hier, p. 7).

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