Vers la simple approbation de textes déjà préparés. La possibilité que le Sommet de jeudi et vendredi donne lieu à un débat approfondi sur la relance de la stratégie de Lisbonne est pratiquement nulle. Avec ce qui arrive dans le monde, les chefs de gouvernement européens auront logiquement d'autres priorités. La stratégie de Lisbonne ne sera pas pour autant oubliée et les "conclusions" de la présidence y feront sans doute une large place. Mais le Conseil européen n'ira pas beaucoup plus loin que l'approbation de textes déjà préparés; il n'y aura, dans la salle, ni le temps ni l'envie d'en faire davantage. D'ailleurs, les textes préparés sont excessifs, trop longs, trop nombreux. L'incapacité des institutions européennes à donner une dimension raisonnable à la préparation d'un Sommet semble avoir dépassé cette fois-ci l'imaginable, et la remarque ne vise pas seulement la Commission mais aussi le Conseil. Il est vrai que la stratégie de Lisbonne, avec son objectif de créer dans l'UE l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde, couvre pratiquement toute la gamme des activités humaines: l'industrie, la finance, le gouvernement d'entreprise, et aussi le social, l'environnement, la concurrence, les brevets, la recherche. La Commission y est allée de son document sur presque chaque aspect, et les différentes formations du Conseil n'ont pas voulu rester à la traîne, chacune craignant que son domaine d'activité spécifique puisse être oublié. Le résultat est effarant.
Les chefs de gouvernement, qui ne songeront pas une seconde à lire tous les textes qui leur ont été transmis, devraient prendre position sur quelques points essentiels. Je ne vais pas me lancer dans le vain effort de les résumer, mais je vais essayer d'indiquer les points sur lesquels le Sommet devrait se prononcer.
Le projet Galileo. Si le drame irakien n'amène pas le Sommet à couper court aux divergences qui retardent encore la réalisation de ce projet européen de radionavigation par satellite, il y aura de quoi désespérer de l'intelligence et de la clairvoyance des princes qui nous gouvernent. Les Etats-Unis vont sans doute annoncer, dès le commencement des opérations militaires, le brouillage de leur système GPS, en rendant aléatoire son utilisation civile. L'UE, pour le moment, dépend totalement du GPS américain; les intérêts des transporteurs et autres opérateurs économiques européens sont donc soumis aux intérêts stratégiques américains. Les affirmations de Washington sur la volonté de "ne pas trop perturber l'utilisation civile du GPS à l'extérieur du théâtre des opérations" ne valent strictement rien; ce seront les militaires qui décideront . Si les chefs de gouvernement de l'UE ne balayent pas d'un seul geste les entraves au lancement effectif du projet Galileo (paradoxalement, il n'y a pas pénurie mais excès de capitaux, car trois pays voudraient contribuer davantage afin d'être chefs de file dans l'exploitation industrielle du système, tant les perspectives de rentabilité et de retombées positives sont favorables), ils prendront une responsabilité énorme, car le premier satellite doit être opérationnel en 2006, sous peine de perdre les fréquences déjà assignées, et ceci suppose d'entamer sa construction le mois prochain.
Le secteur spatial et la recherche. Le Sommet devrait se prononcer en faveur du principe d' une compétence européenne (partagée avec les Etats membres) dans le secteur spatial, en vue de garantir la pérennité d'Arianespace, et, sur un plan plus vaste, de revitaliser la recherche pour agir sur l'innovation.
Le brevet communautaire. Le Sommet doit impérativement avaliser le compromis réalisé par le Conseil au début du mois (voir notre bulletin du 4 mars, p.8), pour que se concrétise enfin, après tant d'années de tergiversations, cette réalisation que l'industrie attend avec impatience et qui devrait contribuer puissamment à combler le retard de l'Europe, par rapport à ses principaux concurrents mondiaux, en matière d'innovation. Les obstacles qui ont tellement retardé l'accord (on en parle depuis 30 ans) étaient motivés par des raisons de prestige (les langues!) ou de compétence judiciaire. Les compromis atteints ont logiquement impliqué des concessions réciproques, mais les susceptibilités froissées doivent céder le pas face à la satisfaction des industriels concernés, pour qui la priorité était la diminution du coût d'un brevet communautaire, qui sera réduit de la moitié. Il restera plus cher en Europe qu'aux Etats-Unis et au Japon, en raison du grand nombre de pays et des problèmes linguistiques (bien qu'allégés), mais ce sera un pas significatif vers un regain de compétitivité de l'Europe. Et c'est l'essentiel.
La politique industrielle. Le Sommet confirmera sans doute que l'industrie manufacturière représente un pilier de l'économie européenne, qui doit être maintenu et développé, conformément aux orientations du mémorandum de la Commission sur la politique industrielle (voir cette rubrique du 7 février), reprises et renforcées par la démarche commune du premier ministre Tony Blair, du président Jacques Chirac et du chancelier Gerhard Schröder (voir cette rubrique du 27 février). Ce n'est pas encore le moment de prendre des décisions, qui seront de toute manière à manier avec précaution, mais il est opportun de marquer clairement la direction face à certaines tendances suicidaires de désengagement à l'égard de la production de biens, qui doit rester au contraire la priorité de l'économie de l'Europe.
Télécommunications. Invitée d'abord par Jacques Chirac et ensuite par le Conseil ministériel du 5 décembre dernier à présenter un rapport sur la situation du secteur des télécommunications, la Commission l'a fait le mois dernier. Mais elle n'a pas partagé la dramatisation qui avait été faite il y a quelques mois par une partie des milieux industriels concernés (et que le président Chirac avait donné l'impression de partager, du moins en partie). Par son document, la Commission: a) présente une image positive et encourageante du secteur des communications électroniques, qui "continue à jouer un rôle déterminant pour l'économie européenne et la réalisation des objectifs de Lisbonne"; dès que les difficultés actuelles, provoquées par un excès de dépenses, auront été surmontées, ce secteur pourra contribuer à relancer la croissance, à créer de nouveaux emplois et à accélérer l'innovation; b) estime que les aides d'Etat ne constituent pas une solution adéquate et qu'il n'y pas lieu de lancer de nouvelles politiques, mais simplement de mettre en oeuvre efficacement ce qui existe déjà, c'est-à-dire le nouveau cadre réglementaire, récemment complété, et le plan d'action eEUROPE 2005. En même temps, les efforts de recherche au niveau national et européen doivent être soutenus et intensifiés, ainsi que les investissements dans l'éducation (qui amplifient le marché des communications électroniques et favorisent l'économie de la connaissance). Si le Sommet partage ces orientations, et si les faits suivent, ce secteur vital reprendra sa marche en avant.
Le droit des sociétés et le gouvernement d'entreprise. Je ne peux que survoler ce domaine, ainsi que le feront d'ailleurs les chefs de gouvernement, car il est tellement vaste que des volumes ne seraient pas suffisants pour en rendre compte. Ce qui est en cours, c'est une réflexion d'ensemble sur le rôle de la libre entreprise dans notre société, la responsabilité des dirigeants d'une part et des actionnaires d'autre part, les méthodes de surveillance et la responsabilité des contrôleurs, l'application des règles de concurrence, etc. Il suffit de suivre les discussions en cours sur la nouvelle directive "OPA" (offres publiques d'acquisition) pour avoir une idée de l'ampleur de la problématique et de son importance; les débats passionnés et acharnés à ce sujet représentent d'ailleurs un énorme progrès par rapport à la quasi indifférence qui avait entouré le projet précédent (jusqu'au feu d'artifice final qui avait abouti à son rejet). On peut en dire autant à propos du projet sur les services d'investissement, et en général sur l'ouverture et la transparence des marchés financiers. Parallèlement, la Commission européenne a établi de nouvelles contributions pour des aspects de caractère général, tels que la politique de l'innovation et l'esprit d'entreprise. Quelles que soient les orientations de ces documents et ce qu'en retiendra le Sommet, les réflexions doivent se poursuivre; et parmi les contributions récentes, je voudrais signaler celles du président de la Banque européenne d'investissement (BEI) Philippe Maystadt, et de l'ancien directeur général de la Commission Michel Albert, sur lesquelles j'entends revenir.
Les services d'intérêt général. Il a déjà été observé dans cette rubrique à quel point a progressé, au cours des années, la prise de conscience de la signification de ces services en tant qu'élément essentiel du modèle européen de société. Mais dans la pratique bien des aspects doivent encore être approfondis, concernant notamment le financement de ces services et l'évaluation des aides d'Etat. Le Sommet pourrait retenir certains principes, que la France voudrait plus fermes et d'autres Etats membres plus vagues. De toute manière, la présentation du Livre Vert de la Commission est désormais imminente (premières semaines d'avril) et le débat sera relancé sur les aspects concrets.
Le Sommet Social Tripartite, qui précédera jeudi le Conseil européen, ajoutera ses résultats à la masse des documents déjà prêts. Le grand problème est toujours celui de l'équilibre entre les trois grands volets de la stratégie de Lisbonne: le volet économique, le volet social et le volet "développement durable". Cet équilibre ne peut être décrit avec précision: on ne peut que l'affirmer en principe, et s'efforcer ensuite de le respecter cas par cas, politique par politique, décision par décision, que ce soit dans la politique industrielle (le cas des produits chimiques étant le plus emblématique) ou dans la politique de concurrence et ainsi de suite. Et on devrait ajouter à cet ensemble imposant le renforcement de la coordination des politiques économiques nationales, au-delà des aspects budgétaires qui sont déjà sous contrôle grâce au Pacte de stabilité (et de croissance, d'après sa dénomination officielle).
Dans les circonstances actuelles, répétons-le, ce serait folie que d'espérer que les chefs de gouvernement puissent consacrer des débats approfondis à cet ensemble de problèmes. Mais la réaffirmation de certains principes et de certaines orientations et l'imposition de quelques échéances seraient déjà une contribution significative à la relance de la stratégie de Lisbonne, qui demeure fondamentale pour l'Europe et pour ses citoyens. (F.R.)