Strasbourg, 14/03/2003 (Agence Europe) - L'Intergroupe Constitution européenne du Parlement européen, réuni à Strasbourg, se dit satisfait que les projets de protocoles présentés par le présidium de la Convention européenne sur le rôle des parlements nationaux et sur la subsidiarité améliorent considérablement l'accès des parlements des Etats membres aux propositions législatives de l'UE et à sa stratégie politique. Cependant, plusieurs députés européens craignent que le système d'alerte précoce proposé, qui donnerait pour la première fois aux parlements nationaux "le droit d'influencer directement le législateur européen", entraîne la création, "par la porte de service", de la troisième chambre qui a été rejetée par la majorité de la Convention.
Par ailleurs, l'Intergroupe salue la proposition du présidium de réduire le nombre des moyens dont dispose l'Union pour exercer ses compétences à "six instruments de base" (loi, loi cadre, règlement, décision, recommandation et avis: voir EUROPE du 1er mars, p.3, au sujet de la présentation des projets d'articles par le Président Giscard d'Estaing). En même temps, l'Intergroupe espère qu'il n'y aura "pas trop d'exceptions à ce schéma en matière de politique étrangère et de sécurité ainsi que de justice et affaires intérieures".