Bruxelles, 14/03/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a entrepris de vérifier si les subventions américaines à la production d'oléagineux entravent le cours des échanges commerciaux, comme l'affirment les producteurs européens. Les parties intéressées peuvent contribuer à cette procédure lancée ce jeudi au titre du Règlement sur les obstacles au commerce (ROC) et qui pourrait déboucher, d'ici la fin de l'été prochain, sur une demande d'arbitrage à Genève.
Les aides que dénonce l'Alliance européenne pour les oléagineux (EOA), au nom des producteurs français, allemands, britanniques, espagnols et suédois, prennent la forme de taux de crédits garantis (loan rates) et de crédits à la commercialisation (marketing loans), ainsi que de paiements directs et de paiements contracycliques (tenant compte des fluctuations des prix mondiaux), qui sont octroyés outre-Atlantique dans le cadre de la nouvelle loi américaine baptisée Food Security and Rural Investment Act de 2002 (FSRIA), ces aides sont contraires aux règles de l'OMC, argue l'EOA, dans la mesure où elles: 1) sont assimilables à des subventions spécifiques prohibées par l'Accord multilatéral à ce sujet; 2) ne bénéficient d'aucune exemption de Genève parce qu'elles se présentent sous la forme d'une aide à un produit de base spécifique supérieure à celle, quasiment nulle, qui avait été décidée pendant la campagne de commercialisation 1992; 3) ont causé un préjudice "grave" aux producteurs européens, les subventions ayant très nettement poussé les prix à la baisse sur le marché mondial et, par conséquent, sur le marché communautaire (avec les droits de douane faibles, voire nuls découlant des Accords transatlantiques de Blair House). L'Alliance avance en outre que les importations ont augmenté par rapport à la production communautaire (14 millions de tonnes en moyenne sur la période 1999-2002, soit plus de 3 milliards d'euros) et que les revenus des producteurs communautaires d'oléagineux ont chuté, précise la Commission; selon les Européens, "l'application des règles de l'OMC dans le secteur agricole va dans le sens de l'intérêt général de la Communauté", et il est dès lors "dans l'intérêt de la Communauté d'engager une procédure d'examen".