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Bulletin Quotidien Europe N° 8421
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mercosur

Les discussions sur le démantèlement tarifaire commencent la semaine prochaine

Bruxelles, 14/03/2003 (Agence Europe) - L'UE et le Mercosur devraient amorcer la semaine prochaine, à Bruxelles, les premières vraies discussions sur les démantèlements tarifaires, dans le cadre de la 9ème session de négociation d'un accord d'Association et de libre-échange qui se tiendra à Bruxelles. Les deux parties ont présenté au début du mois leurs nouvelles offres de suppression des droits de douane. L'UE avait déjà présenté en juillet 2001 une offre couvrant 91% des échanges, l'offre du Mercosur est passée de 37% de l'univers tarifaire à 83,5%. Elle classe toutefois environ 66% des produits dans les catégories qui ne seront libéralisées qu'après dix ans, comme une grande partie du secteur automobile, du textile, des vins et spiritueux, de la pharmacie ou de la pétrochimie par exemple. Les 17% de produits les plus sensibles pour le Mercosur sont exclus de l'offre, comme certains produits chimiques, des équipements lourds, des machines ou des produits agricoles semi-transformés.

Le Mercosur a présenté parallèlement un texte qui conditionne son offre à des concessions supplémentaires sur les restitutions à l'exportation dans le secteur agricole, les mesures de sauvegarde agricole ou la réduction non seulement des droits de douane "ad valorem" mais aussi des "droits spécifiques" sur des produits comme la viande, le jus d'orange ou les produits saisonniers. Il devrait aussi demander une accélération de la libéralisation pour la viande. Selon le calendrier fixé l'été dernier, les deux parties devront déposer leurs demandes d'amélioration des offres tarifaires entre le 15 avril et le 15 mai, et devraient aussi présenter de nouvelles propositions pour la libéralisation des services et de l'investissement.

L'agenda ambitieux de cette session de négociation porte en outre sur: la mise en place de mesures de facilitation du commerce (de nombreuses propositions ont été faites: procédure douanière, mesures phytosanitaires, normes techniques, commerce électronique), les mécanismes de résolution des conflits, les règles concernant les services, les marchés publics et les investissements, les mesures antidumping et de sauvegarde, les règles d'origine, les vins et spiritueux. Certains textes consolidés ont déjà été présentés par les deux parties.

"Des offres substantielles ont été faites des deux côtés, il s'agit maintenant d'entrer dans la substance et de clarifier les demandes de part et d'autre", constate-t-on à la Commission. Les offres "montrent le sérieux des deux partis et leur volonté d'achever les négociations en 2004 ou début 2005", assure un diplomate du Mercosur, tout en convenant que le Mercosur "sait bien que le mandat de l'UE est lié à la conclusion du cycle de Doha à l'OMC."

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