Bruxelles, 14/03/2003 (Agence Europe) - En adoptant, le rapport de Herbert Bösch (PSE, autrichien) sur le rapport 2001 de la Commission sur la lutte contre la fraude (voir EUROPE du 4 juillet 2002), le PE « déplore » la façon dont l'Office de lutte anti-fraude (Olaf) a conduit jusqu'ici ses enquêtes sur les allégations de fraudes par des sociétés privées travaillant avec Eurostat. En outre, il se félicite que la Présidence grecque ait apparemment réussi à mettre fin au blocage, par l'Italie, de la nomination du comité de surveillance de l'OLAF.
Après avoir rappelé que dans deux cas (EuroCost et Eurogramme), l'Olaf a saisi les autorités pénales luxembourgeoises (EUROPE du 10 juillet 2002), le PE constate que: - la société Eurogramme a communiqué à la Commission des déclarations fausses sur sa situation financière et sur les qualifications de son personnel ; - l'ASBL EuroCost, qui a son siège à Luxembourg, se voit reprocher de graves irrégularités (manipulations du bilan, financement double et triple de projets, vol de matériel informatique) qui causerait au budget communautaire un préjudice de plus d'un million d'euros. Pour le PE, il est donc « incompréhensible » que la Commission ait conclu, de 1996 à 2001, 70 contrats avec Eurogramme (pour plus de 2 millions d'euros en 2000 et 2001), et encore trois autres contrats en 2002.
Le PE salue tout de même la volonté de la Commission de suspendre tous les contrats conclus avec Eurogramme. Il souhaite aussi savoir dans quelle mesure un haut fonctionnaire d'Eurostat a, en tant que membre fondateur et président pendant un temps de EuroCost, contribué à ce que cette dernière bénéficie pendant plus de dix ans de subventions communautaires.
Le PE constate avec étonnement que le Luxembourg n'a jamais encore communiqué un cas d'irrégularité et dit qu'il n'admet pas que la Commission puisse envisager de réserver un traitement particulier à l'Italie étant donné l'importance des montants dus (près de 1,4 milliard d'euros pour la période jusqu'à 2002), et se dit préoccupé par le fait que seule la Grèce a communiqué des irrégularités dans le domaine du Fonds de cohésion (alors que ni l'Espagne ni l'Irlande et ni le Portugal ne l'ont fait).