Bruxelles, 14/03/2003 (Agence Europe) - En adoptant la recommandation de l'Espagnol Maria Ayuzo Gonzales (PPE/DE) sur la position commune du Conseil concernant la promotion des biocarburants dans les transports (codécision, deuxième lecture), le Parlement européen s'est rapproché du Conseil afin d'éviter une éventuelle procédure de conciliation. Ainsi, il est d'accord pour que les Etats membres fixent des objectifs nationaux indicatifs, et non pas obligatoires, concernant la part minimale à consacrer aux biocarburants dans le total des carburants commercialisés sur leur territoire, et que ces objectifs indicatifs nationaux s'écartent des valeurs de référence de la proposition. Il a par ailleurs rejeté un amendement de la commission de l'industrie qui aurait permis à la Commission européenne de formuler plus tard des objectifs obligatoires, si les Etats membres n'ont pas atteint leurs objectifs indicatifs nationaux.
La proposition de directive imposera aux Etats membres d'adopter la législation nécessaire pour que les biocarburants représentent une part minimale des carburants utilisés sur leur territoire. Les Etats membres présenteront deux rapports, l'un après l'entrée en vigueur de la directive et l'autre en 2006, dans lesquels ils devront indiquer leurs objectifs indicatifs nationaux pour tenter de réserver une part minimale aux biocarburants conformément aux valeurs de réference prévues par la proposition: 2% en 2005 et 5,75% en 2010. Le Parlement estime qu'il pourra y avoir une divergence entre ces objectifs indicatifs nationaux et les valeurs de référence, à condition qu'elle soit motivée et fondée sur trois éléments: (1) des facteurs objectifs, comme une limitation des possibilités nationales de produire des biocarburants à partir de la biomasse; (2) le volume des ressources affectées à la production de la biomasse pour des utilisations énergétiques autres que les transports, ainsi que les caractéristiques techniques ou climatiques du marché national des carburants ; (3) des politiques nationales prévoyant des ressources comparables à la production d'autres carburants destinés au transport et provenant de sources d'énergies renouvelables. Même si les Etats membres n'ont pas atteint leurs objectifs, sans raisons scientifiques, le Parlement estime que la Commission européenne ne devra pas formuler des objectifs obligatoires ultérieurement, comme elle l'avait demandé.
Le Parlement demande également qu'avant le 1er juillet de chaque année, les Etats membres adressent à la Commission européenne un rapport l'informant sur: - les mesures prises pour favoriser l'utilisation des biocarburants et d'autres carburants renouvelables, en remplacement du gasoil ou de l'essence pour le transport ; - les ressources nationales affectées à la production de biomasse à des fins énergétiques autres que les transports. A la quasi-unanimité (531 pour, 3 contre et 2 abstentions), le Parlement demande qu'on reconnaisse aux produits constitués par des huiles végétales pures la valeur de biocarburants. Par ailleurs, il souhaite de la part des Etats membres un effort de promotion des biocarburants dans les transports publics et leur demande de tenir compte du bilan climatique et environnemental global des différents types de biocarburants et des autres carburants renouvelables, afin d'encourager l'utilisation des biocarburants dont le bilan environnemental global et la rentabilité sont excellents. Enfin, les Etats membres devraient favoriser une politique d'information sur la disponibilité des biocarburants et des autres carburants renouvelables.