Bruxelles, 14/03/2003 (Agence Europe) - Le Président Giscard d'Estaing présentera le 17 mars à la plénière de la Convention les projets d'articles du présidium sur l'espace de liberté, sécurité et justice et sur les finances de l'Europe, et la plénière discutera ensuite les amendements sur les articles 24 à 33 sur les instruments et procédures de l'UE (voir EUROPE du 1er mars, p.3, et plus loin). Le 18 mars, la Convention débattra des projets de protocoles sur la subsidiarité et les parlements nationaux. Le porte-parole Nikolaus Meyer-Landrut a indiqué vendredi que 361 amendements ont été présentés: 237 sur les articles 24 à 33, 83 sur la subsidiarité et 41 sur les parlements nationaux. Et il a précisé:
- espace de liberté, sécurité et justice.Le présidium a rédigé cette semaine un article "chapeau" (31), et aussi des projets d'articles sur la deuxième partie du traité, en se fondant sur les résultats du groupe de travail Bruton (les chapitres portent notamment sur le contrôle des frontières, l'asile et l'immigration, la coopération judiciaire en matière civile et la coopération judiciaire en matière pénale).
Finances de l'Union. Trois articles de caractère général (38, 39 et 40) posent des questions fondamentales, sans faire à ce stade aucune recommandation: - l'UE élargie pourra-t-elle continuer à décider ses ressources propres à l'unanimité, avec ratification par tous les Etats membres?; - peut-on, dans ces conditions, établir de véritables ressources propres, autonomes? Un cercle de discussion présidé par Henning Christophersen fera, d'ici fin avril, des recommandations sur les détails de la procédure budgétaire, y compris la possibilité d'adopter le budget par une procédure de codécision simplifiée.
A propos du "document de base" sur la deuxième partie du traité que les experts juridiques ont remis au présidium, M.Meyer-Landrut a rappelé qu'il s'agit d'un travail essentiellement technique, qui "prend les traités tels qu'ils sont" mais qui les adapte à la nouvelle structure, en supprimant certains articles en fonction du consensus dégagé à la Convention, ou parce qu'ils sont devenus caducs. Ce document ne ressemblera-t-il pas à au texte "Pénélope" de la Commission européenne? M.Meyer-Landrut estime que non, en rappelant en particulier que "Pénélope" introduit des modifications substantielles, ce qui n'est pas le cas ici.
Quant à l'échéance de juin pour la présentation du rapport final de la Convention, M.Meyer-Landrut a dit: nous partons du principe qu'on peut y arriver, y compris sur la deuxième partie du traité, et le "document de base" est une "contribution non négligeable" à cet effort.