14/03/2003 (Agence Europe) - Le PE appelle le Conseil à insérer, dans les décisions prises pour ajouter des noms à la liste européenne des personnes et entités morales liées à Al-Qaida et dont les avoirs sont gelés, une mention à la possibilité de faire appel contre cette décision. Le PE suggère aussi de préciser que l'Etat membre auprès duquel serait déposée une demande de radiation pourrait en informer le comité des sanctions. En revanche, le PE a rejeté (342 voix non, 116 oui, 8 absentions) un amendement de la GUE/NGL visant à créer une commission chargée d'examiner les recours et qui aurait le pouvoir, si elle juge la décision injustifiée, de décider de la restitution immédiate des avoirs à la personne ou l'association concernée. Le rapport Jorge Hernandez Mollar, qui portait sur la dixième modification de cette liste, a été approuvé.