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Bulletin Quotidien Europe N° 8421

15 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 23 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/terrorisme

14/03/2003 (Agence Europe) - Le PE appelle le Conseil à insérer, dans les décisions prises pour ajouter des noms à la liste européenne des personnes et entités morales liées à Al-Qaida et dont les avoirs sont gelés, une mention à la possibilité de faire appel contre cette décision. Le PE suggère aussi de préciser que l'Etat membre auprès duquel serait déposée une demande de radiation pourrait en informer le comité des sanctions. En revanche, le PE a rejeté (342 voix non,...

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