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Bulletin Quotidien Europe N° 8401
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

La Commission va recouvrer 92,94 millions d'euros auprès d'Etats membres coupables de dépenses irrégulières au titre de la Pac

Bruxelles, 14/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé vendredi de recouvrer un montant total de 92,94 millions d'euros correspondant à des dépenses irrégulières de certains Etats membres au titre de la Pac. Ce recouvrement est motivé par l'application de procédures de contrôle inadéquates ou par le non respect des règles communautaires sur les dépenses agricoles. L'Allemagne devra rembourser 24,44 mios € pour des contrôles insatisfaisants effectués dans le secteur des cultures arables, l'Italie 26,26 mios € pour des retards de paiement considérables (14,49) et des insuffisances notables dans le domaine du développement rural (11,77), et le Royaume-Uni 24,39 mios € au titre de contrôles insatisfaisants dans le secteur des primes animales (23,63) et d'insuffisances dans le domaine du stockage public (0,76). Les corrections visant les autres Etats membres sont les suivantes: Portugal: 0,03 mio ; Danemark: 0,05 mio €; Grèce: 9,93 mios ; Espagne: 11,84 mios; France: 11,92 mios. La décision de la Commission comporte par ailleurs des annulations de corrections antérieures en faveur de l'Irlande (- 0,83 mio €), du Luxembourg (- 1,39 mio €) et des Pays-Bas (- 15,70 mios €).

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