Strasbourg, 14/02/2003 (Agence Europe) - En adoptant jeudi soir par 77 voix, contre 15 et 9 abstentions, une résolution commune des groupes PPE-DE, PSE, Verts/ALE et GUE/NGL sur la crise du secteur sidérurgique, le Parlement européen rappelle ses engagements d'entreprise à Arcelor (qui vient d'annoncer la fermeture des lignes à chaud dans tous les sites continentaux du groupe, ce qui entraînera la suppression de milliers d'emplois à travers l'Europe) et exige qu'il assume sa responsabilité sociale et que tous ses sites continentaux soient traités sur pied d'égalité, de manière non discriminatoire. Soulignant que dans le même temps Arcelor s'est porté acquéreur de quatre sites continentaux au sud de la Pologne et que le gouvernement polonais envisage de ce fait une intervention de 2,7 milliards de zlotys, le Parlement demande à la Commission de veiller à l'application stricte des traités à toute demande d'aide introduite par le gouvernement polonais en liaison avec cette opération. Le Parlement demande à la Commission, en coopération avec les autorités concernées, d'étudier une utilisation efficace et ciblée des fonds communautaires, et notamment du Fonds social européen, pour la formation et la réorientation professionnelle des travailleurs concernés. Il se félicite de la création d'un groupe de Commissaires (entreprises, commerce, concurrence, élargissement, politique économique, politique sociale et politique extérieure) présidé par M. Liikanen pour définir une réaction cohérente face aux difficultés à venir. Il demande toutefois que Mme Wallström (environnement) soit aussi associée à cette tâche. Le Parlement demande à la Commission et aux Etats membres de promouvoir l'innovation, de développer de nouvelles actions visant à la spécialisation et la qualité également dans ce secteur, ou de prévoir des plans adaptés pour la reconversion. Il insiste sur le maintien d'un secteur sidérurgique fort et moderne dans l'UE et estime que toutes les subventions accordées dans le cadre des fonds publics devraient être subordonnées à des accords sur l'emploi, le développement local et les investissements destinés à moderniser la production. Les Etats membres sont invités à promouvoir et à renforcer le dialogue social dans le respect de la législation nationale et européenne en matière d'information et de consultation des salariés, et à adopter des mesures efficaces pour protéger les représentants syndicaux.
Faisant une déclaration au nom de la Commission, le Commissaire David Byrne s'est borné à rappeler les grands principes, comme la nécessité pour les entreprises de rechercher les solutions les moins dommageables et de prévoir, dans le cadre de la consultation des travailleurs, des mesures d'accompagnement social en cas de licenciements. Après avoir jugé regrettable que certaines entreprises (il a cité le cas de Métaleurope dans le Nord de la France) ne respectent pas ces principes, il a salué l'approche "différente et positive" chez Arcelor, en affirmant que cette société a respecté les règles de consultation des travailleurs, fait appel à des experts externes et prévu des mesures d'accompagnement social.
Cette intervention a été fortement critiquée par presque tous les députés, à commencer par le démocrate-chrétien belge Michel Hansenne qui a constaté que le Commissaire venait de "stigmatiser Métaleurope en dressant des lauriers à Arcelor" alors que la décision de fermer les lignes à chaud avait légitimement provoqué "la consternation et la colère" à Liège. Pour le libéral belge Daniel Ducarme, qui a souligné que la Commission doit être un acteur de la gestion publique du secteur de l'acier au niveau européen, la déclaration était "indigente". Il a demandé au Commissaire si (1) la Commission va intervenir pour empêcher une aide financière du gouvernement polonais dans le cadre du rachat des sites dans ce pays, (2) si elle entend faire respecter les conventions collectives et continuer à assumer les responsabilités qu'elle avait au titre des articles 3 et 5 du traité CECA, (3) ce qu'elle compte faire pour soutenir la reconversion. La communiste française Sylviane Ainardi a réclamé des mesures garantissant une meilleure protection des salariés et la verte française Hélène Flautre a plaidé pour un renforcement de l'Europe sociale dans le cadre des travaux de la Convention européenne. La socialiste belge Véronique De Keyser a aussi reproché au Commissaire d'avoir présenté Arcelor comme "le bon élève" et, en soulignant le consensus sur cette question au sein de l'hémicycle, elle a souhaité l'adoption d'un cadre réglementaire garantissant les droits des salariés au niveau européen. Et d'ajouter: "A quoi nous sert que l'Europe soit un géant économique si, comme l'ogre de la fable, elle s'apprête à dévorer ses enfants?"
Dans sa réponse, le Commissaire Byrne a rappelé en particulier que la CECA n'est plus opérationnelle et a souligné l'absence de compétences précises au niveau communautaire et est revenu sur un certain nombre de considérations générales. La fin de son intervention a été saluée par quelques quolibets et sifflets des syndicalistes qui assistaient au débat depuis la tribune du public.