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Bulletin Quotidien Europe N° 8401
Sommaire Publication complète Par article 3 / 39
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/convention

Amendements de M. Lamassoure, qui voudrait inscrire dans la Constitution un "droit de sécession" et les noms des capitales de l'Union

Bruxelles, 14/02/2003 (Agence Europe) - Parmi les très nombreux amendements de conventionnels aux projets d'articles 1 à 16 présentés par le présidium de la Convention européenne, ceux du député européen Alain Lamassoure prévoient en particulier la possibilité pour un Etat membre de quitter l'Union (selon l'élu européen de l'UDF, il faudrait inscrire « la notion de droit de sécession, ici présentée comme un divorce par consentement mutuel »). En outre, M. Lamassoure demande...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Les quatre symboles de l'Union - Le moment n'est pas propice à une initiative commune des six pays fondateurs
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/IRAK : Tony Blair exhorte les Quinze à soutenir une action militaire si l'Irak n'applique pas immédiatement la résolution 1441 - Kofi Annan au sommet de lundi - des centaines de milliers d'Européens devraient manifester leur opposition à la guerre samedi
(EU) PE/CONVENTION : amendements de M. Lamassoure, qui voudrait inscrire dans la Constitution un "droit de sécession" et les noms des capitales de l'Union
(EU) PE/CONVENTION/INTERGROUPE CONSTITUTION : forte critique aux projets d'articles du présidium
(EU) UE/CONVENTION/UEF :
(EU) PE/PRESIDENCE DE L'UE :
(EU) PE/OTAN/IRAK :
(EU) PE/CONFLITS : le PE pour un moratoire sur les mines à fragmentation et les munitions à l'uranium appauvri
(EU) PE/PALESTINE :
(EU) PE/GROUPE ELDR :
(EU) UE/TOGO :
(EU) UE/COLOMBIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil devrait avoir un débat ardu sur l'aménagement du pacte de stabilité, dans le cadre de la préparation du Sommet de printemps, et adopter un accord sur la fiscalité de l'énergie
(EU) UE/POLOGNE : le gouvernement polonais a publié sur internet le texte anglais du Traité d'adhésion
(EU) UE/AIDES D'ETAT : les régimes de taxation des entreprises en Belgique, aux Pays-Bas et en Irlande ne sont pas conformes aux règles européennes, estime Mario Monti
(EU) UE/CONCURRENCE : ouverture d'une enquête à propos d'un cartel dans le secteur des plastiques
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/AFRIQUE : le Sommet Europe/Afrique est reporté juqu'à nouvel ordre
(EU) UE/OMC/MEDICAMENTS : la mini-ministérielle de Tokyo tentera une percée politique
(EU) UE/AGRICULTURE/OMC : ouverture de la réunion ministérielle de Tokyo pour tenter de débloquer les négociations agricoles
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission va recouvrer 92,94 millions d'euros auprès d'Etats membres coupables de dépenses irrégulières au titre de la Pac
(EU) UE/AGRICULTURE : mesure fiscale permettant aux producteurs italiens de lait de ne payer que 25% des amendes pour dépassement de quotas
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission jette les bases d'un nouveau partenariat pour l'environnement entre l'Union élargie, les Balkans occidentaux et les nouveaux Etats indépendants
(EU) PE/ACIER : le Parlement demande à Arcelor d'assumer sa responsabilité sociale, après l'annonce de la suppression de milliers d'emplois dans toute l'Europe - Le Commissaire Byrne se fait huer depuis la tribune du public
(EU) PE/SANTE : le PE réclame un encadrement rigoureux des implants mammaires
(EU) PE/SANTE : atelier sur les centres multidisciplinaires pour le cancer du sein
(EU) PE/MONTAGNE :
(EU) PE/SANTE : le PE incite les Etats membres à renforcer leurs politiques de prévention des risques sanitaires liés à la toxicomanie
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : oui au programme « Forest Focus », insistance sur la prévention des incendies
(EU) PE/PECHE : approbation de propositions liées à la lutte contre la pêche illégale
(EU) UE/SERVICES : 95% des législations nationales sur les services financiers notifiés à la Commission ont été modifiées à sa demande
(EU) UE/SERVICES : l'Italie doit se conformer à des arrêts de la Cour concernant les agences d'intérim et les expéditeurs de marchandises
(EU) UE/SERVICES D'INTERET GENERAL :
(EU) UE/ASILE : l'UNHCR propose à l'UE une coopération plus étroite et demande un meilleur financement - commentaires sur les travaux en cours au Conseil
(EU) UE/SOCIAL : en 2000, la part des dépenses de protection sociale dans le PIB a continué à baisser au sein de l'UE, indique Eurostat
(EU) UE/EDUCATION :
(EU) OCDE/EDUCATION :
CALENDRIER
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INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 14/02/2003 :