*** HEINRICH SCHNEIDER, MATTHIAS JOPP, UWE SCHMALZ (sous la dir. de): Eine neue deutsche Europapolitik ? Rahmenbedingungen - Problemfelder - Optionen. Europa Union Verlag (32 Bachstr., D-53115 Bonn. Internet: http: //http://www.europa-union.de/buecher ). Collection "Europäische Schriften" de l´Institut für Europäische Politik, n° 77. 2002, 864 p.. ISBN 3-7713-0606-X.
La politique européenne de l'Allemagne a-t-elle changé après la réunification de la fin des années 80, après le passage du pouvoir de Helmut Kohl à Gerhard Schröder en 1998, après le déménagement du siège de gouvernement de Bonn à la nouvelle et ancienne capitale de Berlin ? Cette question, beaucoup d'Européens se la posent de plus en plus souvent. C'est une question d'une énorme actualité et importance et qui, à ce titre, mérite une discussion approfondie, basée à la fois sur des faits concrets, des exemples historiques et des connaissances théoriques. D'où l'intérêt évident de cet ouvrage qui a vu plus de vingt professeurs et chercheurs, majoritairement politologues et juristes allemands de grande réputation, participer à un projet de recherche du célèbre Institut für Europäische Politik, lequel a, lui aussi, déménagé de Bonn à Berlin. Les conclusions de ce travail de recherche sont, en réalité, publiées dans deux ouvrages volumineux. Dans le premier tome, recensé ici, les chercheurs présentent les visions, perspectives et aspects théoriques et historiques de la politique européenne de l'Allemagne au cours des douze dernières années. Le second tome, publié en anglais, analyse les perceptions de la politique européenne de l'Allemagne dans les quatorze pays membres de l'Union ainsi qu'en Russie et aux États-Unis.
Contrairement aux attentes de certains observateurs - et même, au départ, de quelques chercheurs qui ont participé à ce projet de recherche -, les auteurs parviennent à la conclusion que la crise économique domestique, les coûts de l'unification allemande, la position plus critique de la population allemande envers l'Union et le rôle plus grand des Länder limitent considérablement la marge de manœuvre du gouvernement fédéral allemand dans le domaine de la politique européenne. Loin d'être plus puissante et dominante, la politique européenne de l'Allemagne unifiée doit, par conséquent, rechercher des partenaires européens pour soutenir ses propos et visions et a besoin de limiter les coûts financiers de l'intégration européenne. Le résultat en est, certes, parfois une approche moins idéaliste et plus pragmatique de l'Allemagne envers l'Europe, mais aussi, en général, une continuité très forte, positive et remarquable.
Un ouvrage très intéressant, détaillé et complet qui est à recommander à tous ceux qui veulent comprendre les ramifications actuelles, tant théoriques que pratiques, de la politique européenne d'un grand pays fondateur de l'Union au cœur de l'Europe.
Peter Bender
*** HERMANN-JOSEF BLANKE: Der Ausschuss der Regionen. Normative Ausgestaltung, politische Rolle und verwaltungsorganisatorische Infrastruktur. Europäisches Zentrum zur Föderalismus-Forschung Tübingen (z. Hd. Mme Petra Reiter, 37 A Nauklerstrasse, D-72074 Tübingen. Tél.: (49-7071) 2977368 - fax: 922876 - E-mail: ezff@uni-tuebingen.de - Internet: http: //http://www.uni-tuebingen.de/ezff ). Collection "Occasional Papers", n° 25. 2002, 81 p., 4 euros. ISBN 3-9806978-4-3.
Le Centre européen pour la recherche du fédéralisme, think tank interdisciplinaire de la prestigieuse Université de Tübingen, dans le Land de Baden-Württemberg, a été fondé en 1993 et est présidé par le Pr. Rudolf Hrbek. Il commente et analyse le rôle des régions dans l'intégration européenne, la politique régionale européenne, le fédéralisme comme principe d'organisation institutionnelle et décisionnelle, ainsi que les tendances de décentralisation et de régionalisation en Europe. Ce n'est donc pas par hasard que figure, dans les publications de cette institution de recherche, cette analyse brève et concise du Comité des régions de l'Union. L'auteur, professeur d'Université, n'ignore pas les critiques adressées au Comité des régions ("théâtre folkloristique"), ni les problèmes pratiques (par exemple, les déficits dans le dialogue interinstitutionnel) et les contraintes politiques qui limitent les actions de cette assemblée des régions et municipalités. Le chercheur constate même un certain danger que les régions fortes et grandes perdent leur intérêt pour ce Comité, elles qui cherchent d'autres moyens plus efficaces et individuels pour faire passer leurs points de vue dans la politique européenne. Pour mieux valoriser le Comité des régions, Hermann-Josef Blanke propose que le Comité puisse, à l'avenir, porter plainte dans son domaine de compétences et que les domaines soumis à sa consultation obligatoire soient élargis. Il est toutefois à relever que l'auteur se prononce contre la possibilité que le Comité puisse porter plainte au nom d'un contrôle du principe de la subsidiarité ; il s'oppose également à un catalogue des compétences dans l'Union selon le modèle de la constitution allemande. L'auteur favorise plutôt une modernisation juridico-technique de la répartition des compétences et avance, en guise de conclusion, que le Comité devrait bénéficier de la possibilité d'apporter une contribution importante pour la préparation de la prochaine Conférence intergouvernementale et qu'il pourrait augmenter sa réputation d'un "point de vue de cristallisation du régionalisme en Europe". Une lecture très utile, réaliste et précise, qui concrétise l'indispensable réflexion sur la représentation institutionnelle des régions dans l'Union.
(PB)
*** DARIO TOSI: Il Dibattito sull'avvenire dell'Europa: le premesse e il suo attuale svolgimento nell'ambito della Convenzione apertasi il 28 febbraio 2002. Istituto di Studi e Documentazione sull´Europa comunitaria e l'Europa orientale Trieste (27 Corso Italia, I-34122 Trieste. Tél.: (39-40) 639130 - fax: 634248 - E-mail: isdee@spin.it - Internet: http: //http://www.isdee.it ). Collection "Papers ISDEE", n° 14. 2002, 31 p.
Ancien expert des Nations Unies et fonctionnaire de la Commission européenne, Dario Tosi, juriste et économiste de formation, présente, à travers des interventions de hautes personnalités telles que Joschka Fischer, Jacques Delors, Lionel Jospin, Jacques Chirac, Johannes Rau, Romano Prodi, Jack Straw et d'autres (incluant les partis politiques PPE et PSE), comment le débat constitutionnel sur l'Union a évolué jusqu'au début des travaux de la Convention. Il en résulte une publication très utile pour comprendre, en allant à l'essentiel, comment a émergé la discussion politique sur la réforme de l'Union. Un résumé en anglais permet un accès également à ceux qui ne sont pas familiers avec la langue de Dante.
(PB)
*** DARIO TOSI: La Convenzione europea: Organizzazione dei lavori, avanzamento della prima fase della discussione e principali tendenze che ne emergono. Istituto di Studi e Documentazione sull'Europa comunitaria e l'Europa orientale Trieste (voir coordonnées supra). Collection "Papers ISDEE", n° 15. 2002, 48 p..
Comme dans la publication précédente, Dario Tosi offre un panorama bref et clair des débuts des travaux de la Convention européenne. La méthode de travail de la Convention est expliquée ainsi que les discussions jusqu'à la quatrième session de la Convention, un accent étant mis, dans les commentaires de l'auteur, sur les contributions provenant de l'Italie. Une bonne introduction, elle aussi complétée par un résumé en anglais.
(PB)
*** ROCCO ANTONIO CANGELOSI, GIUSEPPE BUCCINO GRIMALDI (sous la dir. de): Verso la Costituzione europea. Da Amsterdam a Laeken. Philos Edizioni (Rome. Internet: http: //http://www.philosedizioni.it ). Collection "Quaderni", n° 1, supplément au n° 1/2002 de la revue "La Cittadinanza europea". 2002, 143 p..
Dans sa préface, Giuliano Amato, vice-président de la Convention européenne, fait l´éloge de ce recueil de documents commentés. Ses auteurs, diplomates italiens expérimentés de la Direzione generale per l'integrazione europea du gouvernement italien, y font comprendre, par leur analyse des documents présentés, comment le compromis du Sommet européen de Nice a été atteint (pour ce qui est, par exemple, de la repondération des voix au sein du Conseil) et comment la fameuse déclaration sur l'avenir de l'Europe, proclamée au Conseil européen de Laeken, a été formulée. Cette publication regroupe des propositions du gouvernement italien lors des négociations pour la Conférence intergouvernementale de 2000, des documents de la Commission et du Parlement européen, les déclarations de Nice et de Laeken, ainsi que la note personnelle du commissaire Michel Barnier de l'automne 2001, peu connue, mais fondamentale, comme le souligne Giuliano Amato, chef de la délégation italienne à l'époque de Nice. Une excellente documentation pour retracer, à travers des textes de base, les origines politiques actuelles de la constitutionnalisation de l'Union.
(PB)
*** ROLAND BIEBER (sous la dir. de): Droit constitutionnel de l'Union européenne. Nomos Verlagsgesellschaft (Baden-Baden. Internet: http://www.dnb.ddb.de ). 2002, 815 p.. ISBN 3-78090-8285-6.
Les traités constitutifs et les divers instruments destinés à les réviser constituent les sources du droit primaire que l'on retrouve dans la notion de "droit constitutionnel". Au cœur de ces instruments, on retrouve les différentes méthodes d'intégration que les bâtisseurs d'Europe ont empruntées au fil de leur oeuvre. Le point essentiel de ce processus est sans doute la mise sur pied d'une constitution européenne, attendue prochainement. Une question se pose d'ailleurs lorsqu'on prend le parti de collecter les textes normatifs en la matière. Il s'agit d'être capable de prendre en compte "à la fois la diversité et la convergence des textes qui relèvent du domaine constitutionnel". Les auteurs ont ici mobilisé une grille méthodologique précise et abondamment expliquée en début d'exposé. Cette troisième édition d'un livre à succès se présente sous la forme d'un recueil reprenant les "plus importantes sources du droit public européen en vigueur de puis le premier septembre 2002". Le traité de Nice, signé le 26 février 2001, figure en fin d'ouvrage.
(AD)
*** STEFAN GRILLER, MICHAEL HOLOUBEK: Europäisches und öffentliches Wirtschaftsrecht I. Springer Verlag KG, 4-6 Sachsenplatz, A-1201 Vienne. Tél.: (43-1) 3302415-0 - fax: 3302426 - E-mail: springer@springer.at - Internet: http: //http://www.springer.at ). Collection "Springer Notes Rechtswissenschaft" du Forschungsinstitut für Europafragen & Institut für Verfassungs- und Verwaltungsrecht der Wirtschaftsuniversität Wien. 2002, 298 p., 24,90 euros. ISBN 3-211-83857-0.
Les auteurs, professeurs à l'Université économique de Vienne, présentent dans cette publication didactique une introduction en neuf leçons au droit public économique autrichien et européen. Une étude de cas, l'ouverture d'un commerce, et d'autres exemples pratiques illustrent les thèmes abordés: l'admission d'un commerce, les procédures administratives, les droits fondamentaux économiques, le marché commun européen, le droit communautaire de la concurrence, les activités économiques de l'Etat, les institutions de l'Etat autrichien et de l'Union… Plusieurs tableaux et éléments graphiques, des questions pour contrôler le contenu appris, un glossaire des termes juridiques de base et un petit guide de recherche pour des bases de données juridiques sur internet complètent cette publication utile qui est la base d'un cours d'introduction en sciences économiques à la Wirtschaftsuniversität de Vienne. Cet ouvrage clair, simple, facile à lire et à comprendre, est à conseiller aux étudiants d´économie et de droit et aux non-juristes qui souhaitent s'informer rapidement du droit économique public européen et autrichien.
(PB)
*** CHRISTOPH PERATHONER, THOMAS SCHNITZER: Internet & Recht - eine europarechtliche Analyse. Verlagsanstalt Athesia Ges. m.b.H., Bozen/ Bolzano, e-mail: buchverlag@athesia.it, Internet: http: //http://www.athesiabuch.it , http://www.internetrecht.it ) janvier 2002, 150 p., ISBN 88-8266-146-6.
Dans ce petit ouvrage, deux jeunes chercheurs se penchent sur un sujet d'actualité, à savoir, les relations tumultueuses entre le droit et internet. Il s'agit là d'un domaine que Perathoner et Schnitzer envisagent comme le grand défi pour les sciences juridiques. Se basant sur leur thèse de Master en droit européen réalisée à Schloss Hofen en Autriche, les diplômés de l'Université d'Innsbruck présentent d'abord les bases juridiques internationales, européennes et italiennes significatives en matière d'utilisation commerciale de la toile. Ils abordent ensuite le commerce électronique et la directive 2000/31/CE. Ils analysent la problématique soulevée par la signature électronique, le droit des domaines, le droit des marques et le droit d'auteur. Cette petite publication très clairement structurée s'adresse aux juristes et aux entrepreneurs intéressés. Elle sera tout aussi utile aux lecteurs qui cherchent des informations sur les entrelacements juridiques de l'Internet en Italie.
(PB)
*** Droit international privé. Travaux du Comité français de droit international privé. Editions A. Pedone (13 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 43540597 - fax: 46340760) 2002, 324p. 40 euros.
"Le Comité français de droit international privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière". L'ouvrage propose une collection des débats et des contributions apportées au Comité dans la période située entre 1998 et 2000. Un exposé brillant sur "l'acte authentique en droit international privé" inaugure l'ouvrage. On retrouve ensuite le compte-rendu du débat qu'il a suscité. Le même traitement est réservé aux sujets suivants: la place de la volonté individuelle dans le droit français de la nationalité, la loi applicable aux pouvoirs dirigeants de sociétés étrangères, le forum shopping devant les juridictions françaises, la convention judiciaire dite de Bruxelles II en matière de désunion conjugale, l'avant-projet de code belge de droit international privé et le nouveau droit international privé allemand des obligations non contractuelles et des biens.
(AD)
*** L'Office des publications officielles des Communautés européennes (L-2985, Luxembourg, http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** L'agriculture de l'Union européenne et l'élargissement. DG Agriculture (Tél.: (32-2) 2953240 - Fax: 2957540 - Internet: http: //europa.eu.int/comm/agriculture/index_fr.htm). 2002, 11p..
L'agriculture joue un rôle important dans la vie économique et politique des treize pays candidats à l'adhésion. Bien que les pays candidats aient réalisé des progrès satisfaisants, la modernisation de leur secteur agricole et leur intégration dans la PAC demeurent un défi majeur pour les années à venir. Une étude est faite des mécanismes à mettre en place pour accélérer le processus. Elle évoque la stratégie de pré-adhésion, la rationalisation de l'aide financière et les programmes communautaires.
*** Information for improving Europe's environment. An introduction to the European Environment Agency. European Environment Agency (Kongens Nytorv 6 - DK-1050 Copenhagen K - Tél.: (45) 33367100 - E-mail: eea@eea.eu.int - Internet: http: //eea.eu.int). 2002, 21p.. ISBN 92-9167-518-0.
Avoir une politique environnementale efficace en Europe ne se réduit pas à résoudre les désastres occasionnels. Cela implique surtout d'avoir la capacité de détecter, d'analyser et de répondre aux tendances qui sont de nature à générer des problèmes à l'avenir. C'est le rôle central de l'Agence européenne pour l'environnement, qui depuis huit ans est devenue une source d'information de qualité et un organisme de référence du paysage européen. La publication vous explique quels sont ses partenaires, son « réseau » européen et international, ses "clients" et leurs besoins, les directions majeures que son travail va prendre, l'approche employée, bref, tout ce que vous devez savoir sur l'Agence.
*** Liaisons sociales Europe. (1 av. Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-1) 41299670 - Fax: 41299659 - Internet: http://www.ls-europe.com ). N°69 du 12 au 25 décembre 2002, et n°70 du 26 décembre 2002 au 8 janvier 2003, 8p.. Prix du numéro: 25 euros.
Au sommaire de ce numéro, on retrouve le dernier Conseil Affaires sociales de 2002, sous le titre suivant: "L'Union intègre ses étrangers et ses travailleurs indépendants". Ce Conseil a permis d'avancer sur l'extension de la coordination des régimes de sécurité sociale aux ressortissants des pays tiers, et de la législation communautaire sur la protection de la santé et de la sécurité aux travailleurs indépendants.
Comme suite logique à cette édition, le numéro 70 traite du "dumping social, immigration" et des "vrais-faux défis de l'UE élargie". En effet, alors que l'Union va intégrer dix pays candidats, dont huit de l'autre côté du rideau de fer, les Quinze ergotent sur la protection de leur marché du travail et sur les moyens à mettre en œuvre pour assurer la cohésion économique et sociale. L'équipe de rédaction ajoute que "les Quinze pourraient accueillir 350 000 ressortissants des pays candidats chaque année". Mais paradoxalement, c'est la peur de l'immigration massive et des délocalisations qui hante l'opinion publique des Quinze. Autres sujets traités dans ce numéro: les aspects sociaux de la réforme du contrôle des concentrations, la mise en œuvre de la retraite graduelle et flexible et la proposition de directive "bruit" adoptée par le Parlement.
*** L'Europa prossima. Solidarietà, ampliamento, globalizzazione. Centro InEuropa ( Via Ippolito D'Aste 7/5 - I-16121 Genova - Tel: (39-10) 540928 - Fax: 564356 - E-mail: ineuropa@euroframe.it - http://www.centroineuropa.it ). Luglio 2002, Anno XII, n°3, 71p. ISBN 88-8163-307-8. Prix: 7,75 euros
Au sommaire de ce numéro, on retrouve un titre évocateur: « Perché Europa ? ». Il est suivi d'un extrait du livre de Tommaso Padoa-Schioppa ,« Dodici settembre », et de la réforme de la PAC, "Entre l'élargissement et la globalisation", la protection des produits de qualité dans le droit national, les fonds structurels et l'élargissement, les interventions européennes en faveur de la ville, la Convention des jeunes, un dossier sur la recherche européenne et des sujets chauds de l'actualité internationale telles que la naissance de la Cour pénale internationale, les entreprises et leur responsabilité sociale.
*** La Lettre du CEPII. Centre d'études prospectives et d'informations internationales (9 rue Georges-Pitard, 75015 Paris. Tél.: (33-1) 53685514 - Fax: 53685503 - Internet: http: //http://www.cepii.fr ). Novembre 2002, N°217, 4p..
L'élargissement monétaire de l'Union au sommaire du présent numéro de "La Lettre du CEPII". Selon la publication, l'adhésion à l'Union européenne implique à terme l'adoption de la monnaie unique. Pour les PECO, il faudrait, selon les spécialistes, que les parités centrales retenues par rapport à l'euro soient soigneusement définies au moment de leur entrée dans le SME bis. Ces parités devront être cohérentes avec les exigences de la stabilité nominale du Traité de Maastricht.