Bruxelles, 03/02/2003 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté le 1er février, par procédure écrite, trois décisions visant à assurer "l'après-CECA", le traité CECA ayant expiré le 23 juillet dernier. Ces décisions concernent: - la mise en oeuvre du protocole annexé au traité de Nice relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier; - les lignes directrices pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier; - les lignes directrices techniques pluriannuelles pour le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier.
Rappelons qu'aux termes du protocole au traité de Nice, les ressources de la CECA, soit quelque 1,6 milliard d'euros, sont transférées à la Communauté européenne pour être affectées à la recherche liée aux industries du charbon et de l'acier. 27,2 % des fonds iront à la recherche dans le secteur du charbon (et des secteurs connexes) et 72,8 % à la recherche dans le domaine de l'acier (et des secteurs connexes).