Bruxelles, 27/01/2003 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté lundi l'action commune définissant le cadre de la mission militaire de l'UE qui doit prendre la relève de la mission de l'OTAN en Macédoine Allied Harmony (dont le mandat prend fin le 15 février). Cette décision, qui entrera en vigueur le 1er février, permet à l'UE d'entreprendre formellement des négociations avec l'OTAN pour finaliser "les arrangements permanents" qui doivent régir l'utilisation des moyens de l'OTAN par l'UE pour des opérations au titre de la PESD. "Vu le nombre de réunions informelles qu'il y a déjà eu, cela ira très vite", a déclaré une source du Conseil en confirmant que la mission devrait débuter au mois de mars. Une fois conclu l'accord entre l'OTAN et l'UE, la mission de l'Union, qui sera composée d'environ 450 hommes pour un mandat de six mois, pourra donc être lancée. En attendant, l'Union doit élaborer en particulier le plan des opérations (rappelons que le Danemark ne participe ni au financement des opérations militaires, ni à l'élaboration et à la mise en place des décisions dans ce domaine).
Le Conseil a nommé un commandant en chef des opérations, l'Amiral Feist (l'adjoint du Commandant suprême de l'OTAN) et décidé d'établir le quartier général opérationnel au SHAPE (le quartier général des forces alliées en Europe), deux détails que l'OTAN doit encore formellement accepter. En outre, un commandant sur le terrain sera également désigné. Le Conseil s'est aussi mis d'accord sur les coûts dits "communs", à savoir les casernes destinées au logement des troupes dans leur ensemble, et le montant de leur financement: 4.700.000 euros. Les autres dépenses (le transport des troupes dans leur ensemble) seront assumées par les Etats participant à l'opération en fonction de leur implication. Le Comité politique et de sécurité (Cops) sera chargé du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission, le pouvoir décisionnel restant aux mains du Conseil assisté du Haut Représentant pour la PESC Javier Solana. Outre les dix futurs pays membres de l'UE, les pays membres de l'OTAN non membres de l'UE et tout autre pays tiers invité pourront participer à la mission. Ceux qui apporteront une contribution militaire significative auront les mêmes droits et obligations concernant la gestion journalière des opérations que les Etats membres (le Cops pourrait même décider de créer une commission des contributeurs). Le commandant des opérations fera rapport uniquement aux institutions européennes, tandis que l'OTAN sera informée par le Cops (certaines informations classées pourront être transmises à l'OTAN et aux pays tiers associés, conformément au règlement du Conseil en la matière). Des contacts et des réunions entre l'UE et l'OTAN auront lieu pendant toute la durée de l'opération au niveau du Cops et du Conseil de l'Alliance, ainsi que sur le terrain entre les commandants de l'OTAN et de l'UE dans la région. L'OTAN sera tenue informée de l'utilisation par l'UE de ses moyens et, évidemment, de l'éventuelle décision du Cops de proposer au Conseil la fin de l'opération. Enfin, le statut des troupes de l'UE devra faire l'objet d'un accord avec le gouvernement de Macédoine.
Avant le débat sur le programme opérationnel du Conseil pour 2003 (qui sera largement consacré aux Balkans, mardi), le Conseil relations extérieures a adopté lundi des conclusions sur les Balkans dans lesquelles: - il salue les progrès réalisés récemment en Yougoslavie, avec l'adoption de la Charte constitutionnelle de Serbie-Monténégro et sa loi d'application, et demande au Parlement sa mise en oeuvre rapide ; - il félicite la Bosnie-Herzégovine pour la formation des gouvernements au niveau de l'Etat et de la Républika Srpska, et espère la formation rapide du gouvernement de la Fédération. En outre, il insiste pour que soient rapidement mises en place les réformes nécessaires dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, et notamment la mise en place d'un seul système douanier et d'impôts: l'absence de progrès en la matière pourrait freiner le lancement d'une étude de faisabilité sur un accord de stabilisation et d'association, a indiqué une source communautaire ; - tout en se félicitant que l'ancien président de la Serbie Milan Milutinovic comparaisse devant le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), il considère la coopération de la Yougoslavie avec le TPIY encore insuffisante, et demande une fois de plus aux pays de la région de travailler pleinement avec le Tribunal.