*** Revue du droit de l'Union européenne. Editions Clément Juglar (62 av. de Suffren, F-75015 Paris. Tél.: (33-1) 45675806 - fax: 45665070 - E-mail: aal@auxam.fr). 2002, n° 2, 219 p., 45 euros. Abonnement: 190 euros.
Quel est le secret du directeur de cette revue pour trouver chaque fois un document qui intrigue ou qui fait sourire ? Un document qu'on a, de toute manière, plaisir à ranger parmi ses papiers ! Cette fois-ci, Alfonso Mattera a fait traduire de l'anglais et insérer parmi les "Documents", à la fin de sa revue, la compilation élaborée par la Délégation de la Commission européenne au Royaume-Uni des informations fausses, détournées ou inventées, publiées par des journaux britanniques, à propos de l'activité de la Commission. On y apprend que "les bureaucrates de Bruxelles" ont décrété la fin du pain britannique de taille traditionnelle, ont interdit les fromages anglais traditionnels Cheddar, Cheshire et Lancashire, ont imposé un modèle uniforme de curriculum vitae pour les demandeurs d'emploi, ont imposé le latin dans l'étiquetage de certains produits, ont fixé des dimensions obligatoires pour les pizzas (diamètre et épaisseur), ont imposé la couleur jaune pour les ambulances de toute l'Union, etc.. Toutes ces informations sont fausses ; mais c'est ainsi que les citoyens britanniques sont informés de l'activité de la Commission par une partie de la presse nationale.
Bien entendu, la reproduction de ce document ("Euromyths") ne répond pas à un caprice de M. Mattera, mais est une pièce à l'appui de son étude sur le respect par l'Union des identités nationales, régionales et locales. En s'appuyant sur des arrêts de la Cour de justice, sur plusieurs textes réglementaires et sur la pratique, l'auteur prouve que depuis 1980 (arrêt "Cassis de Dijon"), la Commission a totalement abandonné, pour éliminer les entraves aux échanges, l'approche "harmoniciste", en faveur du principe de la reconnaissance mutuelle des produits. Ceci n'est évidemment qu'un aspect de la démonstration de M. Mattera, qui couvre des éléments plus politiques et sensibles tels que le multilinguisme (un tiers des fonctionnaires européens a pour tâche de mettre à la disposition des citoyens tous les textes de l'Union dans leur langue maternelle) et en général l'ensemble de l'action de l'Union en faveur du respect des identités de chaque peuple: valeurs, culture, langue, religion. Les Etats nationaux n'ont pas toujours, dans leur histoire, été autant respectueux des identités des populations parfois disparates qui les composent.
L'auteur prouve, par des exemples, que ce n'est pas seulement au Royaume-Uni qu'ont été inventés des mensonges sur les prétendues tentatives de la Commission de créer un "super-Etat" et d'étouffer les identités nationales: il cite des exemples en Espagne, en Italie et ailleurs en démontrant qu'il s'agissait de "faux grossiers". Conscient de l'importance de cet aspect de la construction européenne dans le contexte de la Convention, M. Mattera suggère, à titre personnel, d'introduire dans le futur Traité constitutionnel un article spécifique dont il offre un projet: "Dans le domaine du présent Traité et sans préjudice des dispositions qu'il prévoit, l'Union assure le respect des identités nationales, régionales et locales, en particulier par l'application et la mise en oeuvre du principe de la reconnaissance mutuelle". Cette suggestion a attiré l'attention et suscité des échos, notamment en Espagne et dans certains pays d'Europe centrale et orientale qui, après l'expérience de l'uniformisation soviétique, craignent des tendances analogues de l'Union.
Les fidèles de la revue trouveront dans ce numéro le nombre habituel d'articles sur d'autres sujets. Je citerai en particulier celui de Jean-François Pons (directeur général adjoint "concurrence" à la Commission) sur "la politique européenne de concurrence et le sport". Il décrit le cheminement qui a conduit, depuis l'arrêt Bosman de la Cour de justice (décembre 1995), à la définition progressive d'une doctrine qui concilie le caractère "d'activité économique" du sport professionnel avec la prise en considération de sa spécificité et de sa signification. M. Pons, qui a joué un rôle fondamental et très positif dans cette conciliation entre deux exigences l'une et l'autre légitimes, observe qu'elle a été rendue possible par le "changement notable d'attitude du pouvoir sportif". C'est exact, mais j'aurais ajouté que la Commission a, elle aussi, considérablement évolué dans la compréhension du sport.
Précieux sont aussi les deux articles qui résument et expliquent les initiatives de l'Union dans la lutte contre le terrorisme, dans le deuxième pilier (M. Benoit) et dans le troisième (M. Margue).
Dans l'éditorial de Paolo Cecchini sur "l'UE au nouveau millénaire", je soulignerai l'invitation à enfreindre "le tabou de l'interdiction de l'endettement de l'Union", car un prêt européen à long terme pourrait être "garanti par la partie surabondante des réserves en devises résultant de l'élimination du risque de change à l'intérieur de la zone euro" et contribuer à la relance économique et aux investissements.
Ferdinando Riccardi
*** Cahiers de droit européen. Etablissements Emile Bruylant (67 rue de la Régence, 1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202 - E-mail: abt@bruylant.be). 2002, n° 3-4, 287 p., 52 euros. Abonnement: 146 euros.
Ce nouveau numéro des Cahiers s'ouvre sur un hommage à Josse Mertens de Wilmars, président de la Cour de justice au début des années 80, récemment disparu. L'éditorial est consacré par le Pr. Jean-Victor Louis (Université libre de Bruxelles), rédacteur en chef de la publication, aux travaux de la Convention. Une instance nouvelle qui, de par son existence même, a constitué "la reconnaissance", par le Conseil européen lors du sommet de Bruxelles de décembre 1999, "de l'impossibilité de résoudre par des méthodes diplomatiques classiques des questions constitutionnelles, exigeant des débats de fond de nature politique". Toutefois, cette avancée évidente ne constitue pas la fin de l'histoire, tant il est vrai que l'évolution des travaux suscitent, chez ce juriste europhile pointu, des interrogations quant aux résultats qui pourraient ponctuer l'exercice, tant il ne croit pas un traître mot à l'affirmation de Giscard d'Estaing selon laquelle "la division entre fédéraliste et intergouvernementalistes n'était pas présente à la Convention". A cette analyse fine et critique, inquiète aussi, des évolutions en cours au sein de la Convention et à sa marge succèdent une contribution consacrée au nouveau cadre réglementaire européen des réseaux et services de communications électroniques, ainsi qu'une autre sur le thème "le service universel de télécommunications en droit communautaire: entre intervention publique et concurrence". Le tout sans oublier l'habituelle section "Jurisprudence".
(MT)
*** ABDELKHALEQ BERRAMDANE: La hiérarchie des droits. Droits internes et droits européen et international. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole-Polytechnique, F-75005 Paris). Collection "Logiques juridiques". 2002, 272 p., 23 euros. ISBN 2-7475-2925-8.
Professeur à l'Université de Tours, Abdelkhaleq Berramdane s'intéresse, dans cet ouvrage dense, à une question qui, en particulier dans le cadre européen, se pose avec sans cesse plus d'acuité: quel droit prime ? Le droit interne ou, à l'inverse, le droit international et, à tout le moins, le droit européen ? Pour ce dernier, la réponse est connue. Après avoir mis en lumière la manière dont les Constitutions contemporaines appréhendent "le statut hiérarchique interne de l'ordre juridique international" et européen, l'auteur constate que la doctrine de la hiérarchie des normes est mise en œuvre de façon différente d'un ordre juridique étatique à l'autre en fonction des prémisses qui l'induisent, ce qui est source, selon lui, de "multiples incohérences".
(MT)
*** PHILIPPE MOREAU DEFARGES: Dictionnaire de géopolitique. Armand Colin, Editions Dalloz (31-35 rue Froidevaux, F-75685 Paris. Internet: http: //http://www.dalloz.fr ). 2002, 186 p.. ISBN 2-247-04450-6.
Conseiller du Quai d'Orsay, chargé de mission à l'Institut français des relations internationales et, encore, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ainsi qu'à l'Institut national des langues et civilisations orientales, Philippe Moreau Defarges offrait le profil idéal pour concevoir ce petit ouvrage qui, à travers une approche synthétique et pédagogique, éclaire les réalités nationales et internationales. Et qui, faisant d'une pierre deux coups, précise utilement ce qu'il faut entendre par le concept galvaudé de géopolitique, cette "discipline réfléchissant sur les relations entre espace et politique". L'ouvrage est organisé autour de plusieurs types d'entrées. Premièrement, les branches essentielles (géo-économie, géo-stratégie…) et les concepts-clés (continentalité, détroit…) de la géopolitique. Deuxièmement, des notions des relations internationales dans la mesure où si celles-ci et la géopolitique partagent le même champ d'investigation, ce sont des disciplines qui diffèrent par leurs approches. Troisièmement, les régions-charnières et, ensuite, les Etats, l'approche géopolitique étant, pour ces entités spatio-temporelles, "un instrument essentiel leur permettant de mieux se situer, de mieux évaluer la configuration des forces qui les affectent, mais aussi de justifier leurs choix politiques". Cinquièmement, les ressources qui sont autant d'enjeux géopolitiques, puis les individus et les auteurs qui fondent la discipline et la font vivre dans l'action. Enfin, dernière porte d'entrée choisie par l'auteur, les événements qui ont influencé les évolutions des perceptions géopolitiques.
(MT)
*** ROSTANE MEHDI (sous la dir. de): La contribution des Nations Unies à la démocratisation de l'Etat. Editions A. Pédone (13 rue Soufflot, F-75005 Paris). 2002, 238 p., 28 euros. ISBN 2-233-00408-6.
Réalisé sous la direction du Pr. Rostane Mehdi (Université d'Aix-Marseille III) à la faveur des dixièmes Rencontres internationales d'Aix-en-Provence des 14 et 15 décembre 2001, ce livre présente l'ensemble des contributions recueillies lors de ce colloque académique organisé conjointement par l'Institut d'Etudes politiques d'Aix-en-Provence, le Centre d'Etudes et de Recherches internationales et communautaires de la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille et le Centre d'information des Nations Unies à Paris. Placé dans le sillage du 11 septembre 2001, ce "mélange" de contributions internationales éclaire l'influence des Nations Unies dans un monde tiraillé entre pax americana et tensions centrifuges face à l'émergence - avortée ? - de "l'Empire" américain, décortique les stratégies déployées par l'Onu pour répandre la difficile notion de démocratie dans des Etats qui l'ignorent encore ou la rejettent a priori, avant de s'interroger sur la difficile coexistence entre les notions de souveraineté des Etats et de démocratie.
(PBu)
*** Les Cahiers du Crespi. Centre de réflexion et d'études sur les problèmes internationaux (15 rue de Vaugirard, F-75291 Paris Cedex 06. Tél.: (33-1) 42343369 - fax: 42344021). 2002, n° 2, 88 p..
Le Centre de réflexion et d'études sur les problèmes internationaux est né dans le giron du Sénat français et vise à ce que les sénateurs et députés soient informés des mouvements et des réalités politiques, économiques, stratégiques et géopolitiques de la planète. Ce numéro se présente sous la forme de notes de voyages qui ont été rédigées depuis le 11 septembre, essentiellement par des sénateurs du Groupe de l'Union centriste, en vue de mettre en relief les nouvelles configurations géopolitiques internationales. Il s'agit, en quelque sorte, de "prélèvements opérés au sein du vaste champ des relations internationales et destinés à évaluer l'évolution des situations régionales à l'heure où les nuages s'accumulent sur le Moyen-Orient et ses régions périphériques (Caucase, Asie centrale…) ainsi que sur l'évolution de quelques pays occidentaux. La publication s'intéresse ainsi, entre autres, à l'Allemagne et à la France, à l'évolution des idées sur l'avenir de l'Europe en Allemagne et en Italie, aux aspects maritimes de l'élargissement de l'Otan, aux ambitions internationales de la Russie, aux conflits du Caucase, à la Turquie "entre ses défis et l'Europe"…
(MT)
*** ESTHER BARBE (sous la dir. de): Espana y la politica exterior de la UE. Entre las prioridades espanolas y los desafios del contexto internacional. Institut universitari d'estudis europeus, Universitat Autonoma de Barcelona (Edifici E-1. 08193 Bellaterra. Tél.: (34-93) 5812016 - fax: 5813063 - Internet: http://www.uab.es/iuee ). 2002, 185 p.. ISBN 84-95201-11-9.
Au sortir de la Présidence espagnole du Conseil de l'Union, l'Observatoire de la politique extérieure de l'Union de l'Institut d'études européennes fournit une analyse et une recontextualisation des principales questions dont elle s'est saisie en matière de politique extérieure. Abordant la sécurité et la défense, Débora Miralles, de la fédération patronale catalane, pose la question de la possibilité d'une action autonome en la matière. Elle observe une baisse de l'euphorie qui avait suivi le sommet de Cologne en 1999. L'universitaire l'attribue à l'incapacité des Quinze à répondre de manière univoque à la crise permanente du Proche-Orient, mais également au conflit gréco-turc qui accompagna l'éventualité d'un partenariat entre l'Otan et l'Union. Parmi les autres thèmes abordés dans l'ouvrage, on retrouve le dialogue euro-méditerranéen, l'Amérique latine, les relations transatlantiques, la coopération au développement, la question des Balkans, les rapports entre la Russie et l'Europe, enfin la "construction progressive d'un agenda pour le Moyen-Orient".
(AD)
*** MUSTAPHA K. NABLI: After Argentina: Was MENA right to be cautious ? Robert Schuman Centre for Advanced Studies (Institut universitaire européen, Badia Fiesolana, 9 via dei Roccettini, I-50016 San Domenico di Fiesole. E-mail: forinfo@iue.it). Collection "Distinguished Lecture Series". 2002, 14 p..
La question centrale de cet opuscule dû à Mustapha K. Nabli, chief Economist à la Banque mondiale pour la région du Proche-Orient et d'Afrique du Nord, suite à une conférence donnée dans le cadre du Programme méditerranéen développé à l'Institut universitaire européen de Florence, est de voir en quoi la crise qui a durement frappé l'Argentine en plein processus de libéralisation peut être une source d'enseignements pour les Etats de ces deux régions. Des Etats qui consentent des efforts dans le même sens et qui sont invités à la prudence car, souligne l'auteur, le marché observe attentivement et réagit en fonction tant des signes prometteurs que des faux-pas sur la voie vers la libéralisation, ne se contentant pas de discours. S'ils veulent aboutir, ces pays devraient, selon Mustapha Nabli, s'attacher non pas à accélérer le tempo sous la pression du monde économique, mais bien à achever les tâches commencées dans la voie de la stabilité et de la crédibilité aux yeux des financiers de ce monde.
(PBu)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg, http: //publications.eu.int) a publié les documents suivants:
*** Cordis focus. DG Entreprise (Fax: (352-4301) 32084 - E-mail: innovation@cec.eu.int - Internet: http://www.cordis.lu/news ). 13 janvier 2003, n°212, 27p.. Abonnement gratuit.
Un projet financé par l'Union conduira à la fabrication d'un nouveau médicament contre le paludisme d'ici trois ans. On peut lire également que Jacques Chirac appelle à une prohibition universelle du clonage humain. Faisant écho à une proposition franco-allemande, le gouvernement français propose des mesures en faveur de l'innovation et des premiers appels relatifs au 6e PCRD. De plus, la Présidence grecque réitère sa volonté de relancer la compétitivité européenne et d'atteindre les objectifs fixes par le Sommet de Lisbonne.
*** Revue du marché commun et de l'Union européenne. Editions Techniques et Economiques (3 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (+33-1) 55426130 - fax: 55426139 - E-mail: editecom@starnet.fr - Internet: http://www.editecom.com ). Novembre 2002, n°462. 634p.. Abonnement: 165 euros.
Au sommaire de ce numéro, on retrouve, entre autres, "le Parlement européen face à l'avenir de l'Europe", "de la Convention européenne à l'adoption d'une Constitution pour l'Europe", « le retour de l'Europe: relevée de ses cendres, l'économie européenne du XXe siècle » , "la boîte de Pandore des relations entre la Constitution française et le droit communautaire", "le nouveau règlement automobile", "les ACP face à l'élargissement: entre une préoccupation latente et de nouveaux espoirs", "intégration de l'égalité des chances dans les programmes de développement rural 2002-2006 " et "le principe de non-discrimination et les travailleurs frontaliers".
*** Europe infos. Mensuel de la COMECE (Commission des Episcopats de la Communauté européenne) et de l'OCIPE (Office catholique d'Information et d'Initiative pour l'Europe) (42 rue Stevin B-1000 Bruxelles - Tél.: (32-2) 2350510 - E-mail: europinfos@comece.org). Décembre 2002, N°44, 12p..
Un "élargissement culturel" devrait accompagner la prochaine adhésion des dix pays à l'Union européenne. "Apres des années de négociations", dix pays vont réintégrer la grande famille européenne. Jusqu'à maintenant, les négociations ont porté sur ce que doivent faire les pays candidats pour devenir membres, mais qu'en est-il de ce qu'ils vont apporter à l'Europe ? Il faut reconnaître que leur « impact sur la culture, les valeurs et les priorités de l'Union n'a guère été abordé ». Langues, religions et d'autres types d'expériences vont se rencontrer, et vont probablement s'affronter. Mais il faut surtout y voir une richesse. Le développement d'une culture politique européenne sera un défi d'honneur. Et surtout, il faut accueillir les nouveaux venus de manière honorable. En commençant, sans doute, par les saluer en leurs propres langues et en leur donnant l'occasion de pratiquer leurs propres croyances...
*** Kangaroo Group Newsletter. The Movement for free movement (1A Square du Bastion - B-1000 Bruxelles - Tél.: (32-2) 5410330 - Fax: 5384980 - E-mail: info@kangaroogroup.org - Internet: http: //www. kangaroogroup.org). Novembre 2002, n°32. 16p..
"Une Constitution pour la grande Europe", tel est le thème qu'aborde la publication, et ce que prêche Alain Lamassoure. On peut y lire qu'il faut se réjouir du lancement d'un processus qui aboutisse à un Traité constitutionnel, donnant à l'Union une autorité politique considérable. Mais il faut pourtant éloigner les difficultés, faire attention aux mots, agir avec beaucoup de précautions. Le plus spectaculaire est à venir dans la mesure où un objectif aussi ambitieux et une procédure solennelle ne peuvent déboucher que sur un vote populaire dans tous les pays. Le calendrier reste une "difficulté redoutable" car les étapes qui s'annoncent ne laissent pas un moment de relâche, entre la signature des traités d'adhésion, les élections européennes, la mise au point de la Constitution, la ratification et l'application du nouveau traité fondateur. Parmi les autres sujets, on retrouve les suivants: "que faut-il attendre de la Convention ?", "les positions fortes du Parlement sur la mise en œuvre des mesures concernant les services financiers", "le marché intérieur: dix ans".
En bref
*** Focus sur la Flandre, n°45 du 1er janvier au 31 décembre 2002. Tielt. Une table des matières des sujets abordés tout au long de l'année 2002 est ici proposée. *** Focus sur la Flandre, n°1, du 4 au 10 janvier 2003. Tielt. "Elections fédérales le 18 mai, le sort en est jeté". Cela implique que la coalition arc-en-ciel a encore un agenda bien rempli jusqu'à Pâques.