Bruxelles, 27/01/2003 (Agence Europe) - Le présidium de la Convention européenne prépare cette semaine la plénière des 5 et 6 février, notamment en poursuivant la rédaction de projets d'articles de la future Constitution (voir EUROPE du 18 janvier, p.3). Il espère adopter un mandat pour les experts qui seront chargés de rédiger les articles exigeant une adaptation purement formelle. Interrogé à ce sujet, le porte-parole de la Convention européenne Nikolaus Meyer-Landrut a rappelé que l'approche de la Convention découle de la Déclaration de Laeken et vise une clarification des compétences (et pas une description des"politiques" dès la première partie du traité, comme suggéré par le document"Pénélope" de la Commission européenne). Il ne s'agit pas de faire un catalogue rigide, mais si on veut définir les compétences exclusives de l'UE et les domaines d'appui, il faut bien les énumérer, sinon on n'aura pas la clarification qu'on nous demande, a répété le porte-parole, en ajoutant que pour les compétences partagées, il s'agira d'une liste "illustrative".
Par ailleurs, la plénière des 5 et 6 février discutera de: (1) l'Europe sociale. Le groupe de travail Katiforis devait adopter lundi soir son rapport qui, a rappelé le porte-parole, aborde 7 thèmes: -les valeurs (article 2); - les objectifs (article 3); -l'opportunité ou non de modifier les compétences de l'UE en matière sociale (articles 136 et suivants); - la place de la méthode de la coordination ouverte dans le traité: - la coordination économie et sociale; - la prise de décision sociale (majorité qualifiée? codécision?): - le rôle des partenaires sociaux. (2) La dimension régionale et locale. Un document "descriptif" du présidium demande: - la Constitution doit-elle évoquer les collectivités territoriales (dans le respect de l'organisation interne des Etats membres) ?; - le titre « Vie démocratique » de l'avant-projet de traité constitutionnel peut-il prévoir la consultation des collectivités territoriales?; - le Comité des régions doit-il pouvoir présenter des recours à la Cour de justice ?; - les entités territoriales peuvent-elles le faire? (le porte-parole rappelle qu'elles ont déjà la possibilité de présenter des recours en annulation, comme les autres personnes morales, si la législation les concerne directement et si elles subissent un dommage direct).
Par ailleurs, Valéry Giscard d'Estaing sera le 30 janvier en visite à Londres, où il doit rencontrer en particulier le Premier ministre britannique Tony Blair.
Interrogé par la presse sur les affirmations de VGE selon lesquelles, étant donné le calendrier prévisible, la Commission européenne qui sera constituée en 2004 sera encore sélectionnée selon les règles de Nice (voir EUROPE du 21 janvier, p.4, et « Au-delà de l'information » de ce bulletin), M. Meyer-Landrut a rappelé que le Traité de Nice prévoit qu'il faudra réviser la composition de la Commission dès que l'UE aura 27 membres, ce qui devrait arriver en 2007. Et il s'est demandé: peut-on imaginer que la composition de la Commission sera révisée dès l'entrée en vigueur du traité constitutionnel, même si la nouvelle Commission est déjà en place?