Les conventionnels (ou une partie d'entre eux) vont encore être mécontents. Leur président Valéry Giscard d'Estaing a une fois de plus utilisé la voie de la presse (interview au "Figaro" du 22 janvier) pour faire le point sur les travaux de la Convention et s'exprimer sur quelques dossiers essentiels. Et il en a dit bien davantage qu'à l'issue de la première session 2003 de la Convention et de sa conférence de presse finale. Qui a raison? Le Président qui se confie à quelques journalistes, ou les conventionnels qui s'en plaignent ? Le Président ne pouvait pas tirer trop de conclusions "ex cathedra" d'un débat sur les institutions qui ne fait que commencer (sous peine qu'on lui reproche d'annoncer des consensus qui n'existent pas encore); en même temps, il a raison de faire savoir à l'opinion publique ce qu'il pense. De leur côté, les conventionnels ne sont pas toujours ravis de devoir lire les journaux pour connaître la pensée de leur président. Personnellement, cette situation ne me dérange pas. Plus la Convention est transparente, mieux c'est.
En donnant comme acquise la connaissance de l'interview (elle est largement disponible même pour ceux qui ne sont pas des lecteurs habituels du journal qui l'a publiée), je voudrais commenter quelques-unes des affirmations présidentielles.
1. À propos d'un président de longue durée du Conseil européen. C'est le point le plus controversé du projet Chirac/ Schröder. VGE confirme sa conviction bien ancrée qu'il faut mettre fin à la rotation semestrielle, en rappelant ses inconvénients: manque de continuité, changement constant des priorités de l'UE, absence d'identification du président en exercice, "personnage inconnu de l'opinion". L'initiative franco-allemande est donc, à son avis, positive, et "elle devrait retenir l'attention de la Convention".
M. Giscard d'Estaing a toutefois escamoté les deux aspects qui ont soulevé les polémiques les plus vives: a) le président de longue durée exercerait-il ses fonctions européennes à plein temps, ou bien serait-il un chef de gouvernement en exercice? b) disposerait-il d'un staff administratif supplémentaire? Pour la grande majorité des conventionnels, une double réponse positive rendrait inacceptable la proposition franco-allemande. J'estime donc que VGE a répondu à moitié.
2. Sur l'élection du président de la Commission par le Parlement européen. VGE a insisté sur les inconvénients en négligeant les mérites. Je le cite: "l'élection du président de la Commission par le PE risque de conduire à une politisation de la Commission. S'il est élu, ce sera par une majorité, et il y aura donc une opposition. Difficile dans ces conditions d'incarner le bien commun européen et l'impartialité. Alors que nous avons eu dans le passé des présidents de la Commission de culture socialiste ou de culture démocrate-chrétienne, dont le comportement restait très neutre." Devant la Convention, il s'était aussi interrogé sur la possibilité de laisser l'exclusivité du droit d'initiative à une Commission élue par une majorité: le résultat serait de "priver l'opposition de toute initiative pendant cinq ans" (voir cette rubrique du 24 janvier).
La position de VGE serait donc négative ? Pas tout à fait. Il a opéré une distinction entre l'élection d'une part, la désignation des candidats d'autre part. Il a rappelé que "dans nos Etats, les premiers ministres ne sont pas choisis par les parlements. Ils sont confirmés ou investis par eux. Je crois qu'il est parfaitement légitime que le PE ratifie le choix du président de la Commission. La question de savoir comment pourraient être sélectionnés ou présentés les candidats mérite qu'on réfléchisse davantage. Je crois que c'est dans cette direction qu'il faut travailler." On peut s'attendre à ce que le Parlement européen observe qu'il dispose déjà de la faculté de confirmer ou de rejeter la Commission. Le conventionnel Olivier Duhamel a répondu à certains aspects notamment institutionnels et juridiques des remarques de VGE; on y reviendra.
3. À propos de la composition de la Commission européenne. C'est sur ce thème que les remarques de VGE ont été les plus pointues et soulèvent des problèmes graves et urgents. Le président a constaté: "le futur traité constitutionnel ne pourra pas être ratifié avant la mise en place de la prochaine Commission. En vertu du calendrier, c'est malheureusement impossible. Donc, la prochaine Commission (note: qui entrera en fonction en octobre 2004) sera la Commission de Nice, désignée selon la procédure actuelle!" Si cette constatation est exacte, VGE a raison d'être préoccupé.
La prochaine Commission européenne résultant du Traité de Nice ne pourra pas fonctionner
efficacement sans modifications radicales
VGE n'a pas mâché ses mots pour décrire les inconvénients de cette situation: "L'opinion publique va découvrir une situation dans laquelle il n'y aura pas correspondance entre la nature de la Commission et la réalité démographique, politique et économique de l'Union. Sa réaction risque d'être négative, surtout quand elle verra par exemple que les nouveaux Etats membres auront davantage de Commissaires que les pays fondateurs. (...). On a même dépouillé les pays les plus peuplés de leur deuxième Commissaire, disposition qui figurait pourtant dans le Traité de Rome."
Je respire: le problème de la composition et du fonctionnement de la Commission élargie est enfin mis sur le tapis! Je me souviens l'avoir évoqué à plusieurs reprises, en faisant valoir qu'une Commission de 25 membres qui vote à la majorité simple sans modifier radicalement son fonctionnement se trouverait dans une situation absurde: le poids des ressortissants des pays (grands et petits) qui depuis un demi-siècle construisent l'Europe serait négligeable, les grands pays tous ensemble ne représenteraient qu'une minorité insignifiante. VGE était arrivé autrefois à la conclusion que, dans ces conditions, la Commission ne pourrait pas voter; aujourd'hui, il affirme qu'il n'y aurait pas de correspondance entre cette Commission et la réalité démographique, politique et économique de l'Union.
On connaît la réponse à ces constatations: les Commissaires ne représentent pas leur pays, ils se dépouillent de tout caractère national lorsqu'ils assument leur veste européenne. Très bien. Mais ce raisonnement ne peut aller dans une seule direction, et on se demande alors pourquoi tous les pays réclament comme élément essentiel de leur participation ou de leur adhésion à l'UE un Commissaire de leur nationalité, sauf peut-être la Belgique (il est vrai que, face à l'hypothèse d'une Commission réduite, le représentant d'un très petit pays avait eu l'astuce de répondre: je ne pourrais pas m'imaginer une Commission dans laquelle ne figurerait pas un Commissaire allemand ou français).
Un document à sortir des archives. Je ne vais pas rouvrir cette querelle ancienne. Le traité de Nice est en vigueur, il sera appliqué. Et même des personnalités dont l'esprit communautaire est indiscutable et la connaissance du rôle de la Commission incomparable (je pense à Jacques Delors) sont arrivées à la conclusion que les Etats d'Europe centrale et orientale doivent, au départ du moins, avoir un Commissaire de leur nationalité: il serait politiquement inacceptable pour eux, pour leur opinion publique, qu'il en soit autrement. Les réformes fondamentales ne sont donc pas pour la prochaine Commission, celle que VGE a qualifiée de "Commission de Nice", mais pour la suivante. Dans quel esprit ?
VGE a ainsi décrit, dans son interview, l'esprit du redressement indispensable: "le compromis adopté à Nice s'est éloigné du rôle et de la nature de la Commission (…). Si la Commission n'est pas composée d'une manière conforme à sa vocation, elle est condamnée à s'affaiblir. Ceux qui veulent qu'elle conserve son rôle de gardienne de l'esprit européen devraient l'aider à se recentrer sur sa vraie nature. Et sa vraie nature, c'est un nombre de Commissaires égal au nombre des fonctions réelles à exercer. Des hommes et des femmes choisis en vertu de leurs compétences et de leur engagement européen par le président de la Commission, en tenant compte naturellement d'un certain équilibre géographique. "VGE rejoint ainsi, de façon moins explicite, le document Chirac/ Schröder qui suggère une solution radicale: ne pas définir dans le Traité constitutionnel la composition de la Commission, mais confier à son président (légitimé par le vote parlementaire et par l'approbation du Sommet) la tâche non seulement de choisir les Commissaires mais d'en décider aussi le nombre et le fonctionnement. Il revient à la Convention de se prononcer, et j'ai déjà eu l'occasion de m'étonner qu'aucun conventionnel (ni d'ailleurs, à ma connaissance, aucun commentateur) n'ait relevé cet aspect.
Quelles que soient les formules qui seront retenues pour l'avenir, le problème presque immédiat de la prochaine Commission demeure entier, dans les termes indiqués plus haut. Pour commencer, il faudrait reprendre le document de Romano Prodi qui suggérait de reformer radicalement le fonctionnement de la Commission, justement pour faire face à son extension à 25 membres (voir notre bulletin du 19 juin dernier, et cette rubrique du 20 juin). Un lourd silence s'était fait ensuite sur cette initiative, car elle déplaisait même à un certain nombre de Commissaires. Il sera peut-être nécessaire de la ressortir des archives, non pas pour la retenir nécessairement telle quelle, mais pour ouvrir une discussion qui est devenue incontournable.
Le destinée du pays qui ne ratifierait pas la Constitution. L'interview du président de la Convention a aussi le mérite d'évoquer un problème crucial, mais tellement brûlant que beaucoup de responsables politiques l'évitent par crainte justement de se brûler: que faire si un pays ne ratifie pas le traité constitutionnel, après son approbation? VGE a dit: "dans une construction en marche, il faudra bien s'interroger sur un éventuel blocage: soit le subir, soit le contourner. Dans un document préparatoire officieux baptisé Pénélope, la Commission traite la question d'une façon très ferme en disant que les pays qui ne ratifieraient pas le traité constitutionnel sortiraient ipso facto du Traité de l'Union. Moi, je ne dis pas cela. Je dis simplement qu'il y a un double problème juridique et politique que nous devrons nécessairement examiner à la fin des travaux de la Convention."
Le problème est posé, et la référence à "Pénélope" est significative. (F.R.)