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Bulletin Quotidien Europe N° 8366

20 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 32 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission poursuit les procédures contre 5 Etats membres pour défaut de transposition des règles sur le temps de travail des marins

Bruxelles, 19/12/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé le 18 décembre des avis motivés à la France, au Luxembourg, à la Belgique, à l'Italie et au Portugal pour défaut de transposition en droit national des règles européennes sur la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de l'UE. Les règles européennes sur le temps de travail des marins s'inscrivent dans le cadre de la stratégie communautaire visant, d'une part, à...

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