Le 17 décembre 2002, le Parlement européen a adopté le rapport de l'élu européen de l'UDF Jean-Louis Bourlanges sur la hiérarchie des normes européennes qui constitue une contribution majeure au travail de simplification des procédures auquel se livre la Convention européenne dans le cadre de l'élaboration du futur traité constitutionnel. Dans ce rapport, qui rejoint sur certains points les travaux du groupe de travail présidé par Giuliano Amato au sein de la Convention, le...