Bruxelles, 19/12/2002 (Agence Europe) - Le Conseil n'a toujours pas adopté la proposition de décision-cadre relative à la pénalisation des atteintes à l'environnement, sur laquelle il y a eu un accord politique en mars 2001 (EUROPE du 17 mars 2001). Il reste une réserve néerlandaise, a-t-on annoncé de source diplomatique. Le Conseil s'est contenté d'adopter une déclaration proposée par l'Espagne, qui aurait dû accompagner ce texte. Dans cette déclaration, le Conseil se félicite...