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Bulletin Quotidien Europe N° 8366

20 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
Publication des résultats de la consultation sur les compensations et règlements, qui seront suivis d'un "document d'orientation"

Bruxelles, 19/12/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié sur Internet un résumé des 61 réponses à sa consultation sur les compensations et règlements. L'objectif affiché dans une communication présentée en mai dernier, était de déterminer si une législation est nécessaire pour supprimer les obstacles entravant ces opérations permettant de conclure les transactions sur titres et instruments dérivés (confirmation des clauses de transactions, calcul des...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ETATS-UNIS : profondes divergences de vues sur le Proche-Orient entre Européens et Américains lors de la ministérielle UE/Etats-Unis
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : le président du conseil législatif palestinien attend avec impatience la « feuille de route » du quartette
(EU) UE/CHYPRE : M. Papandreou optimiste sur les progrès des négociations à Chypre
(EU) UE/CONVENTION : le rapport Dehaene préconise la création d'un "Représentant européen pour les affaires extérieures" - pour la transformation des délégations de la Commission en ambassades de l'UE et la création d'une école de diplomatie de l'Union - vers une extension du vote à la majorité qualifiée au sein d'un Conseil "Action extérieure" présidé par le Représentant européen qui ne prendrait pas part aux votes
(EU) PE/PSE/PRESIDENCE GRECQUE :
(EU) UE/CONVENTION : le rapport Barnier souligne l'importance de la défense pour la crédibilité internationale de l'Union mais laisse beaucoup de points en débat en raison du caractère extrêmement sensible de ce dossier
(EU) PE/PPE :
(EU) UE/OTAN : pas d'opposition de principe de l'OTAN à la relève par l'UE de la SFOR - L'UE pourrait succéder à l'OTAN en Macédoine au début du printemps
(EU) PE/PRIX SAKHAROV : lors du 15ème anniversaire du prix, le président Pat Cox se souvient des absents
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL JAI : confirmation des accords politiques sur Dublin II et les conditions minimales d'accueil des demandeurs d'asile - L'Union construit une "gentille forteresse", selon M.Haarder
(EU) UE/CONSEIL JAI : l'accord Europol/Etats-Unis sera signé vendredi - Nombreux accords politiques
(EU) UE/CONSEIL JAI : pas d'accord sur la décision-cadre sur la sanction des atteintes à l'environnement - Mandat à la Commission pour négocier un fonds international d'indemnisation des victimes de marées noires
(EU) UE/PECHE : reprise dans la soirée des négociations sur la réforme de la politique de la pêche - premier marchandage dans la matinée sur les TAC
(EU) UE/PECHE : M. Fischler a présenté un nouveau régime d'effort de pêche pour revoir la limitation du nombre de navires espagnols autorisés à pêcher dans l'Irish Box
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission va proposer ce vendredi d'accélérer l'élimination des navires à simple coque
(EU) UE/CONCURRENCE : E.ON est autorisé à acheter des actifs de TXU
(EU) UE/CONCURRENCE : EnBW et ENI peuvent prendre le contrôle de GVS (gaz)
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CANADA :
(EU) PE/BUDGET 2003 : le Parlement a approuvé un budget combinant rigueur et priorités politiques, constate la Commissaire Schreyer - Ce budget garantit que l'élargissement sera financé, souligne le président du Conseil, M. Pedersen
(EU) PE/EDUCATION :
(EU) PE/« PRESTIGE » : les députés divisés sur la mise en place d'une commission d'enquête - Echanges très vifs entre Espagnols de la majorité et de l'opposition
(EU) PE/IMMIGRATION : le Parlement approuve le premier accord de réadmission conclu par l'UE (avec Hong-Kong) - Bilan positif de la Présidence danoise - Attentes du Commissaire Vitorino à l'égard de la Présidence grecque - Nécessité d'abolir l'unanimité pour parvenir à un véritable système commun d'asile
(EU) PE/SCHENGEN : oui à l'attribution de nouvelles fonctions au système d'information Schengen, mais avec certaines garanties
(EU) PE/CRIMES DE GUERRE : le PE amende l'initiative danoise sur les poursuites pénales concernant les crimes de guerre et crimes contre l'humanité
(EU) PE/CRIMINALITE ORGANISEE :
(EU) UE/PACTE DE STABILITE/ALLEMAGNE :
(EU) UE/PALESTINE : la Commission accorde près de 8 millions d'euros à l'Autorité palestinienne pour soutenir le processus de réforme en cours
(EU) AIDE HUMANITAIRE : 10 millions d'euros supplémentaires pour l'Afghanistan
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : à ce jour, l'Union a mobilisé 328,2 millions d'euros pour répondre à la crise humanitaire sans précédent en Afrique australe
(EU) UE/TRANSPORTS : selon la Suisse, les anciennes aides à Swissair ne relèvent pas du comité mixte sur les transports, mais les deux parties vont "s'informer"
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission poursuit les procédures contre 5 Etats membres pour défaut de transposition des règles sur le temps de travail des marins
(EU) UE/SECURITE ROUTIERE : la Commission poursuit les procédures contre plusieurs Etats membres pour non application des règles de sécurité routière
(EU) UE/FISCALITE : le Royaume-Uni devant la Cour parce qu'il refuse d'appliquer à Gibraltar le système d'échange d'informations sur la TVA et les accises
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : publication des résultats de la consultation sur les compensations et règlements, qui seront suivis d'un "document d'orientation"
(EU) UE/BEI : prêt de 500 millions d'euros à la Grèce pour la réalisation d'infrastructures dans la perspective des Jeux olympiques de 2004
SUPPLEMENT
EUROPE/Document N° 2308 : Typologie des actes et hiérarchie des normes dans l'UE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 19/12/2002 :