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Bulletin Quotidien Europe N° 8366

20 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 25 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/crimes de guerre
Le PE amende l'initiative danoise sur les poursuites pénales concernant les crimes de guerre et crimes contre l'humanité

Strasbourg, 19/12/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen (qui était simplement consulté sur ce dossier) a approuvé le 17 décembre, avec quelques amendements, une initiative du Danemark visant à renforcer, dans le contexte des activités de la Cour pénale internationale, la coopération entre Etats membres en matière de collecte et d'échanges d'informations sur les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. En adoptant le rapport du conservateur...

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