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Bulletin Quotidien Europe N° 8366

20 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 31 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Selon la Suisse, les anciennes aides à Swissair ne relèvent pas du comité mixte sur les transports, mais les deux parties vont "s'informer"

Bruxelles, 19/12/2002 (Agence Europe) - La Suisse et l'Union européenne ont évoqué la question des aides d'Etat à Swissair, à l'occasion de la première réunion, cette semaine à Berne, du Comité mixte Suisse/UE sur les transports aériens. Le comité a été mis en place dans le cadre de l'accord aérien en vigueur depuis le 1er juin 2002. La Suisse a fait valoir que les événements antérieurs à l'entrée en vigueur de l'accord "ne relèvent pas de la compétence du comité...

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