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Bulletin Quotidien Europe N° 8355

6 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 21 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin

05/12/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a approuvé mardi sans discussions la proposition de la Commission qui prolonge jusqu'au 31 décembre 2003 le régime permettant à neuf Etats membres d'appliquer des taux réduits de TVA sur les services à haute intensité de main-d'œuvre, tels que la coiffure, les rénovations privées, etc. Ce délai permettra à la Commission d'évaluer les résultats de ces dispositions sur l'emploi et le travail au noir et de proposer éventuellement un...

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