Bruxelles, 05/12/2002 (Agence Europe) - Lors de la présentation, mercredi à Bruxelles, du dernier rapport annuel de la Cour des comptes, la plupart des députés du Parlement européen ont critiqué une nouvelle fois les lacunes du système comptable de la Commission européenne et ont prévenu que ce sujet serait au cœur de la procédure de décharge du budget 2001. Les conservateurs britanniques James Elles et Christopher Heaton-Harris ont demandé à la Commissaire Michaele Schreyer d'expliquer pourquoi la Commission avait, quelques heures plus tôt, empêché l'ex-comptable de la Commission, Marta Andreasen, de s'exprimer devant des parlementaires et la presse au sujet des défaillances du système comptable. Mme Schreyer a répondu, d'une part, que cette fonctionnaire était sous le coup d'une procédure disciplinaire et, d'autre part, que la conférence des présidents du PE avait déjà décidé récemment de ne pas autoriser Mme Andreasen à être auditionnée sur ce thème par la commission parlementaire du contrôle budgétaire.
Avant le débat, M. Elles a reproché à la Commission d'avoir donné l'ordre de bâillonner Mme Andreasen. En posant la question de l'influence de la Commission sur le PE, il s'est demandé s'il ne fallait pas réviser l'accord-cadre entre les deux institutions. Selon lui, tel qu'il est aujourd'hui, il pourrait « menacer la liberté d'expression ».
Après avoir présenté les grandes lignes du rapport annuel 2001 (comme il l'avait fait début novembre devant les députés de la commission des budgets: voir EUROPE du 7 novembre p.17), le Président de la Cour des comptes, Juan Manuel Fabra Vallés, a ouvert « une petite parenthèse » sur le système comptable de la Commission qui « a été au centre d'un débat intense ». Il a estimé que ce débat était « une bonne chose » et a espéré « que l'intérêt suscité permettra de promouvoir les réformes recommandées par la Cour depuis quelque temps ». Il a reconnu toutefois que « sur certains aspects, le débat a manqué de rigueur et de sérénité ». « Il est temps de mettre un peu d'ordre et de dresser un plan objectif de la situation », a-t-il déclaré, en soulignant que, « hormis certaines réserves, les comptes de la Commission sont fiables ». A l'exception peut-être de certains éléments ponctuels, « les chiffres figurant dans la comptabilité budgétaire correspondent à l'exécution réelle des crédits », a-t-il ajouté, avant de préciser que la Cour avait constaté des lacunes dans la comptabilité d'exercice en ce qui concerne notamment la présentation de l'actif et du passif de la Commission. « La Cour souligne ces faiblesses depuis plusieurs années; il semble que ses observations trouvent enfin un écho. Nous demandons résolument à la Commission de prendre des mesures correctrices dès aujourd'hui; l'an prochain, à cette même tribune, nous exigerons des résultats avec la même détermination, et je suis certain qu'ils seront positifs. Dans l'intervalle, laissons la Commission se concentrer sur cette tâche, qui est loin d'être simple », a-t-il conclu.
Diemut Theato (CDU), au nom du PPE-DE, a rappelé que la Cour a critiqué le système comptable de la Commission depuis 1994 et qu'il lui semblait que la Commission n'avait pas pris les mesures nécessaires pour combler ces lacunes. Elle s'est inquiétée de constater que, d'après la Commission, ces problèmes seront réglés uniquement en 2005, lorsque la réforme du système sera pleinement mise en œuvre. Helmut Kuhne (SPD) a déclaré au nom du groupe socialiste que la Commission devra expliquer pourquoi elle n'a rien fait pour pallier les défaillances du système comptable, si ces explications ne sont pas convaincantes, cela risque de « poser des problèmes à tout le monde », a-t-il averti.
Mme Schreyer a indiqué que la procédure de décharge (dont le rapporteur est le socialiste portugais Paulo Casaca) avait déjà commencé, puisqu'un catalogue de questions lui avait été adressé sur la gestion du budget 2001. Elle a précisé qu'elle y répondrait prochainement (à la mi-décembre).