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Bulletin Quotidien Europe N° 8355
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention

Le groupe de travail Vitorino propose de passer dans une large mesure à la majorité qualifiée et à la codécision - Proposition franco-allemande

Bruxelles, 05/12/2002 (Agence Europe) - Le groupe de travail liberté, sécurité et justice présente vendredi matin à la Convention des propositions relativement ambitieuses pour simplifier et améliorer la mise en place d'une politique européenne en matière de justice et affaires intérieures. Le groupe présidé par Antonio Vitorino propose de remplacer l'unanimité par la majorité qualifiée et la codécision dans la plupart des domaines. Il fonde ses propositions sur deux "règles...

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