Bruxelles, 05/12/2002 (Agence Europe) - Le président du Conseil Ecofin, Thor Pedersen, le Commissaire à la fiscalité Frits Bolkestein et le président de la Confédération helvétique, Kaspar Villiger, se sont rencontrés jeudi matin à l'aéroport de Zurich pendant deux heures, pour tenter de faire progresser les négociations d'un accord sur la fiscalité de l'épargne.
La Commission rendra compte des négociations avec la Suisse lors d'une réunion lundi du groupe de haut niveau du Conseil sur la fiscalité. Le Conseil Ecofin pourrait se réunir mercredi ou jeudi à Bruxelles. L'objectif est de parvenir, avant la date butoir du 31 décembre 2002, à un accord sur l'ensemble du "paquet fiscal", accord que le Luxembourg et l'Autriche conditionnent notamment à l'adoption par la Suisse de mesures7 "équivalentes" à celles mises en œuvre dans l'UE, afin d'éviter l'évasion fiscale.
Les négociateurs se sont refusés à tout commentaire à l'issue de la rencontre de Zurich. Les contacts ont été "cordiaux et constructifs", s'est borné à déclarer le porte-parole de M. Bolkestein, Jonathan Todd. Il n'a pas pu indiquer si, et quand, de nouveaux contacts auraient lieu avec la Suisse. Toutefois, M. Bolkestein a annulé la visite qu'il devait faire ces jours-ci aux Etats-Unis pour "se mettre à la disposition des Etats membres et du Conseil".
Mardi dernier, le Conseil Ecofin avait demandé à la Commission de poursuivre les négociations avec la Suisse, afin qu'elle améliore son offre (voir EUROPE du 4 décembre, p. 6). Les négociations portaient essentiellement sur les termes de "fraudes fiscales et assimilés" définissant les cas pour lesquels la Suisse accepterait de livrer, à la demande, des informations aux administrations fiscales des Quinze sur les revenus de l'épargne placée en Suisse par des résidents de l'UE. Avant de se rallier à un éventuel accord, la Belgique et le Luxembourg insistent en outre pour que le Royaume-Uni fournisse des informations plus précises sur les mesures qui seront appliquées par les îles anglo-normandes entre 2004 et 2011. Selon le compromis conclu à Feira, les territoires et pays associés au Royaume-Uni et aux Pays-Bas devront appliquer des mesures "identiques" à celles prévues par la directive sur la fiscalité de l'épargne.