Bruxelles, 08/11/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne poursuivra la semaine prochaine la mise au point de son document, destiné à la Convention, sur les aspects institutionnels du futur Traité constitutionnel, en vue de l'approuver le 18 novembre et le transmettre à la Convention.
D'après les indications disponibles, l'élément le plus innovateur serait représenté par une formule pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). En reconnaissant que ce domaine ne peut pas être régi entièrement par la "méthode communautaire", la Commission proposerait une formule qui permettrait quand même de l'insérer dans le cadre institutionnel de l'UE. "Monsieur PESC" et le Commissaire européen aux relations extérieures seraient fusionnés par la création d'un "Secrétaire européen aux Affaires étrangères" (ayant des compétences comparables à celles du Secrétaire d'Etat des Etats-Unis d'Amérique), qui serait premier vice-président de la Commission européenne avec un statut particulier. Il serait largement autonome et il ne serait pas lié par les "règles de collégialité" des autres Commissaires (ce qui signifie notamment que ses initiatives ne devraient pas passer nécessairement par le collège) et il disposerait d'un staff séparé, composé de fonctionnaires européens et de fonctionnaires et autres agents des Etats membres.
La Commission confirmerait par ailleurs son opposition à la création d'un président de longue durée du Conseil européen et du Conseil qui serait désigné par les chefs de gouvernement et abandonnerait toute fonction nationale. La Commission européenne estime que cette formule ferait double emploi avec la Commission elle-même et conduirait à la création d'une double administration européenne. Des dispositions seraient quand même suggérées pour modifier le régime actuel de la rotation semestrielle de la présidence du Conseil.
Concernant la taille de la Commission, plusieurs Commissaires continuent à estimer que la formule la meilleure pour l'UE élargie serait celle d'un collège ne dépassant pas le nombre de 18 Commissaires, quel que soit le nombre des Etats membres. Mais cette position n'est pas majoritaire. La Commission pourrait alors proposer une "solution évolutive", comportant au départ un collège composé d'autant de Commissaires que d'Etats membres (mais avec un présidium ayant des responsabilité particulières), mais pouvant être réduit ensuite. Les détails seraient encore en discussion.