Bruxelles 08/11/2002 (Agence Europe) - La recherche d'un accord sur la question du transit de et vers Kaliningrad sera probablement le thème qui occupera une grande partie des discussions du dixième Sommet UE/Russie qui se tiendra le 11 novembre à Bruxelles, avec la participation du Président du Conseil européen Anders Fogh Rasmussen, du Président du Conseil de l'UE Per Stig Moeller, du Président russe Vladimir Poutine accompagné de son représentant spécial pour Kaliningrad Dimitry Rogozine, du Haut Représentant de l'UE pour la PESC Javier Solana et, pour la Commission européenne, de son président Romano Prodi, ainsi que des Commissaires Chris Patten (relations extérieures), Loyola de Palacio (transports et énergie) et Pascal Lamy (commerce). Les deux parties évoqueront leurs développements internes respectifs (élargissement de l'UE, travaux de la Convention et réformes entreprises par la Russie) et les questions suivantes:
* Kaliningrad: "il y a de bonnes perspectives d'aboutir à un accord" sur la question du transit de et vers Kaliningrad après l'élargissement de l'UE, a déclaré une source communautaire. Cet accord serait fondé sur la proposition de la Commission européenne et les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 octobre (voir EUROPE du 26 octobre, p.6): (1) le document facilitant le transit (FTD) sera disponible dès le 1er juillet 2003 pour tout transit entre Kaliningrad et la Russie passant par la Lituanie (voir EUROPE du 19 septembre, p.7) ; (2) la décision de mener une étude de faisabilité pour la mise en place de trains à grande vitesse sans arrêts et ne nécessitant pas de visas ne se fera qu'avec l'accord de la Lituanie ; (3) l'idée d'introduire un régime sans visas entre la Russie et l'UE est une hypothèse pour le long terme et ne sera réalisable que si "tout se concrétise aux niveaux de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures et si la Russie signe des accords de réadmission avec la Lituanie et l'UE", a précisé une source communautaire. En outre, suite aux conclusions du Conseil Affaires générales des 21 et 22 octobre, un document facilitant le transit par rail (FRTD) pourrait être mis en place. Ce document, plus facilement délivrable que le FTD, serait délivré pour un seul trajet (aller-retour) réalisé uniquement en train. Sur la base d'une liste, fournie par les autorités russes, des personnes ayant acheté un billet de train, les autorités lituaniennes délivreraient le FRTD aux voyageurs qui n'auraient pas le droit de s'arrêter en Lituanie.
* Tchétchénie: "L'UE répétera son inquiétude pour le respect des droits humanitaires et sa compréhension pour la lutte contre le terrorisme", a indiqué une source communautaire, tout en répétant: "il faut trouver une solution politique au conflit" tchétchène. (Des manifestations auront lieu à cette occasion à Bruxelles).
* Justice et Affaires intérieures: l'UE veut renforcer sa coopération douanière et sa lutte contre le crime organisé avec la Russie. Elle espère pouvoir adopter un plan d'action avec la Russie prévoyant (1) un échange d'informations sur les individus ou groupes soupçonnés de terrorisme ; (2) une coopération accrue au sein des organisations internationales pour signer et ratifier les conventions sur la lutte contre le terrorisme ; (3) un renforcement des moyens financiers pour lutter contre le terrorisme. En outre, l'UE envisage la conclusion rapide d'un accord de coopération entre Europol et la Russie, et l'ouverture des négociations pour un accord de réadmission entre l'UE et la Russie avant la fin de l'année. En outre, les deux parties envisagent une déclaration séparée en la matière.
* Energie: l'UE et la Russie salueront l'ouverture, la semaine dernière, du Centre de technologie énergétique à Moscou (voir EUROPE du 7 novembre, p. 11) et feront le point sur leur dialogue énergétique et, notamment, la nécessité de mettre en place des conditions favorables pour les industriels européens désireux d'investir en Russie. En outre, selon plusieurs sources, suite à des réunions techniques, il semblerait que les Russes soient prêts à constater qu'il n'y a pas de restriction quantitative aux importations de ressources énergétiques dans l'UE, hormis pour l'énergie nucléaire (voir EUROPE du 7 novembre, p.8).
* Environnement et sûreté nucléaire: seront abordées à Bruxelles la ratification du Protocole de Kyoto par la Russie et la question du traitement des déchets nucléaires en Russie.
* Commerce: l'UE et la Russie évoqueront la mise en place d'un espace économique commun, l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la formalisation du statut de la Russie comme économie de marché (voir notre édition d'hier, p. 10), le "surpaiement" imposé aux compagnies de l'UE pour voler au-dessus de la Sibérie, l'accès au marché des assurances et le prix de l'énergie.
* Politique étrangère et de sécurité: l'UE et la Russie traiteront de la participation de policiers russes à la mission de police de l'UE en Bosnie-Herzégovine (à partir du 1er janvier 2003) et de différentes questions internationales dont les Balkans, l'Irak et le Moyen-Orient, sur lequel elles devraient adopter une déclaration séparée.