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Bulletin Quotidien Europe N° 8337
Sommaire Publication complète Par article 11 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/competitivite

Le Conseil fera le point sur l'amélioration et la mise en œuvre de la législation du marché intérieur et reviendra sur le brevet communautaire et la brevetabilité des logiciels

Bruxelles, 08/11/2002 (Agence Europe) - Le Conseil "Compétitivité" se réunira le 14 novembre à Bruxelles, sous la présidence du ministre danois de l'Economie et de l'Industrie, Bendt Bendtsen, et du ministre de Technologie et Développement, Helge Sander. Malgré les très nombreux points à l'ordre du jour, les travaux devraient s'achever dans la journée, et peu de décisions sont attendues. La présidence espère notamment arriver à un accord politique sur l'interdiction de...

Sommaire

: Le 11 novembre étant un jour férié, nos bureaux seront fermés lundi. Le prochain bulletin EUROPE sera daté mercredi 13 novembre 2002
AU-DELÀ DE L'INFORMATION
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JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : la Commission européenne met au point son document institutionnel - Une formule pour la PESC ?
(EU) UE/CONVENTION/AVANT-PROJET DE TRAITE : M. Fischer confirme ses réticences sur un président du Conseil de longue durée, M. Lequiller relance l'idée d'un président unique - M. Duhamel à VGE: "renoncez au Congrès" - Appels à accélérer les travaux sur la deuxième partie du Traité
(EU) UE/CONVENTION/GOUVERNANCE ECONOMIQUE/DIMENSION SOCIALE : le présidium va proposer la création d'un groupe de travail sur l'Europe sociale
(EU) UE/TURQUIE/CONVENTION : VGE s'oppose à une adhésion turque à l'Union - Vives réactions à la Convention
(EU) UE/TURQUIE/CHYPRE :
(EU) PE/AUTORITE PALESTINIENNE :
(EU) UE/DEFENSE : politiques et industriels réaffirment la nécessité d'une politique européenne en matière d'armement mais reconnaissent les difficultés - En 2003, nouveau plan d'action de la Commission sur un cadre pour les achats
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/RUSSIE : Possible accord sur Kaliningrad au Sommet UE/Russie de lundi
(EU) UE/COMPETITIVITE : le Conseil fera le point sur l'amélioration et la mise en œuvre de la législation du marché intérieur et reviendra sur le brevet communautaire et la brevetabilité des logiciels
(EU) UE/ROUMANIE : Bucarest avance dans les négociations d'adhésion
(EU) UE/RECHERCHE : lancement lundi à Bruxelles du 6ème programme-cadre
(EU) UE/SANTE : artistes pop et campagne anti-tabac
(EU) UE/CONSEILS EDUCATION ET CULTURE : espace européen de la formation professionnelle, audiovisuel, Erasmus, mobilité et libre circulation des oeuvres dans le secteur culturel
(EU) UE/OLAF :
(EU) UE/PE/CATASTROPHES : l'accord sur le Fonds de solidarité est signé
(EU) UE/PE/ENVIRONNEMENT : succès de la conciliation PE/Conseil sur l'accès du public à l'information environnementale
(EU) PE/MARCHE UNIQUE : Commission et Parlement appellent les Etats membres à retrousser leurs manches pour accélérer la mise en place du marché unique
(EU) PE/ECHELON : le PE pour de nouvelles mesures de protection des citoyens
(EU) PE/BUDGET 2003 :
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN : le Parlement se félicite des résultats du Conseil européen et demande une adaptation des perspectives financières
(EU) PE/COREE DU NORD : le Parlement demande à la Corée du Nord de respecter ses engagements en matière de non-prolifération nucléaire - Pour l'ouverture de contacts Corée du Nord/UE même en l'absence de relations diplomatiques - Pour l'échange de missions parlementaires
(EU) UE/AGRICULTURE : une courte majorité d'Etats membres ne souhaite pas anticiper la réforme du secteur du lait et des produits laitiers
(EU) UE/AGRICULTURE : le Copa-Cogeca demande à la Commission de respecter les décisions du Conseil européen de Bruxelles
(EU) UE/RECHERCHE : la plupart des Etats membres n'investissent pas assez dans la connaissance pour atteindre l'objectif de Lisbonne - Efforts insuffisants dans les grands Etats membres
(EU) UE/COMMISSION : feu vert au plan de mise à la retraite anticipée
CALENDRIER
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€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 08/11/2002 :