Bruxelles, 08/11/2002 (Agence Europe) - Dans le droit fil du débat qui a eu lieu à Strasbourg fin octobre (voir EUROPE du 25 octobre, p.11), le Parlement européen regrette que, plus d'un an après avoir bouclé son enquête sur le système mondial d'interception Echelon, ni le Conseil, ni la Commission n'aient réagi de façon appropriée à ses recommandations. C'est ce qu'il affirme dans une résolution commune à trois groupes politiques (PPE-DE, PSE, ELDR) adoptée jeudi à Bruxelles.
Le PE se félicite tout de même des initiatives prises pour garantir la sécurité des communications électroniques, mais souligne que de nouvelles dispositions sont nécessaires pour protéger les citoyens et les entreprises contre le recours abusif et illégal à l'interception des communications. De plus, il souhaite des systèmes et des techniques permettant de protéger la vie privée et la confidentialité des communications, et aussi d'adopter des mesures de lutte contre l'espionnage industriel et le recours abusif à la surveillance de la concurrence.
Le Parlement demande que des négociations soient ouvertes, en particulier avec les Etats-Unis, pour conclure des accords internationaux destinés à protéger les citoyens et les entreprises européennes contre de telles pratiques. Il invite la Convention européenne à formuler des recommandations en la matière (au titre de la Charte des droits fondamentaux).